La Hadopi communique à tout-va ces jours-ci. Après les tracts distribués aux péages et l’alerte contre les faux e-mails, elle vient de monter au créneau contre SOS-Hadopi, « un service d’assistance technique et juridique face au délit de négligence caractérisée instauré par la loi Hadopi », comme il se définit lui-même. Le 15 septembre, il ouvrira ses portes (une conférence de présentation est programmée le 13).
Dans son texte, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet « dénonce les fausses affirmations répandues ». SOS-Hadopi avait qualifié de spyware le logiciel de sécurisation que les internautes sont incités à installer, dans le cadre de la riposte graduée.
« Par analogie, dans le monde réel, cela reviendrait à installer une caméra dans son appartement afin de surveiller ses moindres faits et gestes. Chacun comprendra qu’il s’agit d’une atteinte violente à la vie privée, ainsi qu’au principe de la présomption d’innocence », explique SOS-Hadopi.
La Hadopi voit rouge contre « les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial et parle d’affirmations totalement mensongères ». Selon elle, la loi « n’entraîne aucune obligation d’installation par les internautes d’un logiciel particulier pour prouver leur innocence. A aucun moment l’internaute n’est présumé “coupable” dans la procédure de réponse graduée mise en œuvre par la Hadopi ».
« Tendancieux et inexact »
Elle souligne que son rôle est de proposer aux usagers « un label pour des moyens de sécurisation de leur abonnement à Internet » et rappelle qu’elle a lancé une consultation réservée aux professionnels sur les spécifications futures des logiciels de sécurisation. « Qualifier ce projet en l’état de “spyware” – logiciel qui s’installe et agit à l’insu de l’utilisateur – est tendancieux et inexact. En tout état de cause, ce projet n’a encore fait l’objet d’aucune validation par la Haute Autorité. La consultation n’est pas close et va, d’ailleurs, être prolongée ». Les contributions étaient initialement attendues jusqu’au 10 septembre.
La Hadopi dit agir « dans le strict cadre légal et attache une très grande importance au respect des libertés individuelles et des droits des citoyens et annonce vouloir s’opposer résolument à toute tentative de désinformation qui ferait de l’usager l’otage de querelles idéologiques ».
En pratique, l’installation d’un logiciel de sécurisation ne sera pas obligatoire. Mais il est évident qu’elle sera recommandée, pour le cas où la Hadopi transmettrait le dossier à la justice, après deux messages d’avertissement. Car, ceci fait, c’est un juge qui décidera si l’internaute est reconnu coupable de négligence caractérisée. Il risquera alors 1 500 euros d’amende (le double en cas de récidive) et une peine complémentaire de suspension de son accès à Internet pendant un mois. Ce qui n’empêchera pas d’être aussi condamné, le cas échéant, pour contrefaçon (jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison).
Quoiqu’il en soit, le service SOS-Hadopi vient d’obtenir un bon coup de publicité de la part de la Haute autorité. Rendez-vous le 13 septembre pour davantage de précisions.
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