11 millions en 2012, 8 en 2013 et 6 en 2014, le budget de la Hadopi n’a cessé de plonger ces dernières années ! Le gouvernement stabilise cette-fois l’enveloppe accordée à la haute autorité qui restera de 6 millions d’euros pour l’année 2015.
Pas de quoi satisfaire cependant l’institution qui réclamait davantage. Son secrétaire général Eric Walter déclarait au mois de juillet dernier à nos confrères de BFM Business qu’il faudrait un minimum de 9,5 millions d’euros pour assurer ses missions initiales. Un discours que la Hadopi réitère aujourd’hui en rappelant que la loi lui confie d’autres missions que la seule réponse graduée. Ce que la subvention ne permettrait pas de faire, quelques soient les économies pratiquées par l’institution.
Rien ne dit, en outre, que l’argent sera effectivement versé dans sa totalité. L’Etat gèle en effet chaque année une partie du budget. Ainsi la Hadopi n’aurait touché que 5,6 millions d’euros sur les 6 promis en 2014. « Nous avons un débat avec l’Hadopi, qui dit que ce budget est trop juste et que ca ne passe pas. Mais nous estimons que ce budget est suffisant pour assurer la riposte graduée », déclare-t-on au ministère de la Culture.
L’incertitude demeure aussi sur l’avenir de cette institution. Aurélie Filippetti a obtenu en 2013 l’abrogation de la coupure d’accès à Internet en cas de téléchargement illégal, la privant ainsi de son principal moyen de sanction. Le transfert de ses compétences au CSA avait même été envisagé. Mais la nouvelle ministre de la Culture Fleur Pellerin ne semble pas vouloir suivre cette voie.
« Pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi… Pour moi, cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd’hui », avait-elle déclaré au journal Le Monde la semaine dernière. Au lieu de se focaliser sur les utilisateurs, la ministre voudrait cibler les plateformes de piratage « en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires ».
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