Alors qu’en France l’avenir de la Hadopi est en question, les Américains ont enfin mis sur pieds leur stratégie de réponse graduée. Dès aujourd’hui, les internautes américains qui téléchargent des contenus soumis au droit d’auteur sur des sites illégaux pourront recevoir jusqu’à six avertissements du Copyright Alert System.
Avec les deux premiers, le CAS se contente de rappeler à l’ordre les contrevenants. Aux troisième et au quatrième, l’organisme exigera une réponse de l’internaute qui devra confirmer qu’il a bien pris connaissance des courriers envoyés.
Les choses se corsent avec le cinquième avertissement. Le FAI de l’internaute impliqué pourra prendre des mesures restrictives. Sans aller jusqu’à la coupure du réseau, il pourra soit réduire le débit de l’abonné, soit lui interdire l’accès à certaines pages. Il devra alors contacter son fournisseur d’accès qui pourra le contraindre à visionner et à commenter une documentation éducative sur le copyright. Avec la sixième alerte, la limitation tombera sans discussion.
Dans un communiqué mis en ligne sur son site, le CAS explique que cette méthode est destinée à éduquer plutôt qu’à réprimer. En même temps qu’un contrevenant recevra une alerte, l’organisme lui signalera une liste de sites légaux.
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