Rien ne va plus à la police judiciaire. Depuis quelques jours, les policiers manifestent ouvertement leur mécontentement face à l’interdiction de recourir à la géolocalisation de suspects dans le cadre d’enquêtes préliminaires, sur simple ordre du procureur. En effet, selon un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre dernier, ces pratiques ne sont pas en accord avec la convention européenne des droits de l’homme. La géolocalisation ne doit se faire que sous le contrôle d’une autorité judiciaire indépendante, en occurrence un juge d’instruction. Cette interdiction a été confirmée quelques jours plus tard par une circulaire de la Chancellerie.
Depuis, les fonctionnaires de la PJ fulminent : ils disent ne plus pouvoir faire leur travail correctement. « Toutes les troupes sont découragées (…) On décourage tout notre travail d’initiative, la police judiciaire peut mettre la clé sous la porte », explique une commissaire de police de la région parisienne, citée par Europe1.fr. La géolocalisation simplifiait grandement le travail d’enquête des policiers, qui estiment que cette technique est désormais d’une nécessité absolue. «Sinon, il faut être en permanence à leur cul, physiquement, ce qui est impossible, tant les mecs se méfient et déjouent les filatures. Et comme les écoutes ne servent à rien, car les malfaiteurs ne causent plus au téléphone, la géolocalisation en temps réel permettait de lister leurs contacts et de les traiter par un logiciel », explique Jean-Marc Bailleul, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), cité par Libération.fr.
Union syndicale
Résultat : les enquêtes piétinent et s’enlisent, pour le bonheur des malfrats. Face à l’urgence, quatre syndicats de policiers (Unité SGP FO, SCPN, SCSI, Unsa Police) et un syndicat de magistrats (USM) se sont regroupés pour défendre leur droit à la géolocalisation. Ils ont été reçus mercredi dernier, 13 novembre, par le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Jean-Jacques Urvoas. Celui-ci s’est engagé à trouver une solution législative à ce problème, par exemple au travers de la Loi de Programmation Militaire, en cours d’examen par les parlementaires.
Lire aussi :
La géolocalisation de suspects par la police doit être encadrée par un juge, le 05/11/2013
Sources :
Communiqués des syndicats SCSI, SCPN et Unité SGP FO
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