En Grande-Bretagne, transférer des plages d’un CD ou d’un DVD légalement acheté sur son ordinateur pour se créer une playlist sur un lecteur MP3 ou un smartphone est illégal. Et 85 % des Britanniques ne sont pas au courant, révèle une enquête réalisée par les services du royaume. Heureusement pour eux, la loi va changer le 1er juin 2014.
« Le droit d’auteur est en train de changer afin de permettre aux citoyens de faire des copies de médias achetés à des fins privées pour changer de support ou effectuer une sauvegarde », a indiqué l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, qui a publié un guide [PDF, NDLR] à l’attention des consommateurs pour leur indiquer ce qui est permis ou non.
La nouvelle loi permettra donc de copier CD musicaux, films et même e-books mais uniquement pour un usage personnel, même dans le cloud. En revanche, l’Office rappelle qu’il sera toujours interdit de partager ces fichiers avec d’autres personnes. Autre particularité de cette loi, si un citoyen revend un disque ou un DVD, il devra se débarrasser de la copie qu’il a pu faire.
Enfin il sera possible de citer un travail protégé par un copyright sans en référer à l’auteur si l’on mentionne la source et si l’on en fait un « usage raisonnable ».
En France, « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » sont légales. Mais cet usage fait l’objet d’une compensation financière dont le montant varie en fonction du support.
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Un décret pour informer le grand public et les professionnels sur la copie privée, paru le 13/12/2014
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