En septembre 2003, Nicolas Sarkozy expliquait, lors du 4e forum de l’e-democratie, que la carte d’identité biométrique était ‘ l’une des priorités du ministère de
l’Intérieur ‘. En un an, le chantier a progressé. La carte prévue par la France comportera, outre les éléments d’identité classiques, un scanner facial et des empreintes digitales numérisées du titulaire de la carte. Un
premier prototype est testé depuis le 20 juillet en Aquitaine.C’est la communauté de commune de Villandraut et ses 4 000 habitants qui ont ouvert le bal. L’expérimentation gagnera ensuite une ville de moyenne importance, Mérignac, pour se conclure à Bordeaux, où les tests devraient
débuter en octobre.Du côté d’Aquitaine Europe Communication (AEC, un organisme de promotion des nouvelles technologies en Aquitaine) comme à la Préfecture, on est très discrets sur les premiers retours de cette expérimentation, dont les conclusions
définitives devraient être communiquées au ministère de l’Intérieur à la mi-octobre.Un agent d’une mairie concernée indique que ‘ Globalement, l’expérience est assez bien perçue. Les habitants en retiennent le côté ludique, par opposition aux documents administratifs qu’on leur demandait jusqu’à
présent de remplir à la main. ‘Les volontaires n’ont pas à remplir de longs formulaires administratifs. Une station informatique de prise de données, dont le prototype est fourni par Thalès, enregistre les éléments d’état civil, prend une photo et les empreintes, et
scanne la signature.Aucune carte n’est pour l’instant fabriquée avec les éléments recueillis. Il s’agit principalement d’évaluer la manière dont les agents administratifs se forment à ce nouvel outil ainsi que les réactions du public.
Que faire des informations recueillies ?
Si l’expérience était conduite jusqu’à son terme, les données cryptées seraient alors envoyées, au moyen d’une connexion Internet sécurisée, à la préfecture ou au centre de fabrication des cartes. Ce qui ne manquerait pas alors de poser
une question importante : que faire de ces informations ?De source proche du dossier, la solution la plus sérieusement envisagée repose sur le regroupement des informations dans une base de données centralisée.Si la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) n’a pas encore été saisie du problème, elle émet des réserves de principe : ‘ Est-il légitime de constituer une telle base, où les informations
stockées pourraient être utilisées à d’autres fins ? Le gouvernement devra nous démontrer que l’impératif de sécurité l’exige. ‘La Cnil ne cache pas sa préférence pour le stockage des donnés personnelles sur la carte d’identité elle-même, dans une puce électronique.Un autre débat concerne la finalité de cette carte d’identité biométrique, que certains voudraient transformer en sésame pour l’administration électronique. Véritable carte de vie, elle permettrait ainsi de faciliter les démarches
administratives en ligne, ou encore de renouveler les titres égarés, etc. D’autres, pour des raisons de sécurité, y sont farouchement opposés : pour eux, le futur document ne devrait stocker qu’un minimum de données.Enfin la question liée au financement du nouveau chantier reste également en suspens. ‘ Le transfert des éléments vers les préfectures devra être étudié. Toutes les mairies sont loin d’être équipées d’une
connexion ADSL sécurisée ‘, commente une source proche du dossier.De plus, la station informatique de prise de données à un coût, que le budget des petites communes n’est pas prêt de supporter. La carte d’identité électronique, promise pour 2006 par l’ancien ministre de lIntérieur, pourrait bien se
faire attendre…
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