La géolocalisation d’un salarié ne peut être détournée de son objectif premier, telle qu’elle lui a été présentée en interne par l’entreprise qui l’emploie.
C’est ce qu’ont estimé les juges de la cour d’appel de Lyon pour annuler le licenciement d’un salarié qui avait été trahi par le système de géolocalisation embarqué dans sa voiture de fonction.
En l’occurrence, l’entreprise s’était servie du relevé géolocalisé de ses déplacements pour justifier la faute grave de son salarié (un agent de sécurité) en prouvant que celui-ci était absent du site où il aurait dû être présent.
Pourtant, l’entreprise avait bien respecté l’obligation d’information des salariés sur ce système de géolocalisation. Elle s’était même conformée au guide ad hoc de la CNIL. Elle avait justifié son installation dans un but purement commercial, de façon à mieux gérer le planning de ses interventions chez ses clients.
Mais, l’employeur avait oublié de mentionner la nécessité du suivi de l’activité de ses employés, comme un but avéré du système de géolocalisation. Cette contrainte aurait pu se justifier. La société s’engage en effet contractuellement sur un délai d’intervention en clientèle, en raison de son activité de prestations de sécurité sur site.
Cette omission a été relevée par les juges pour annuler le licenciement du salarié. Ils ont estimé qu’en utilisant les relevés de ses déplacements pour licencier son salarié, l’entreprise avait détourné de sa finalité purement commerciale, le système de géolocalisation.
L’ex-salarié indûment licencié a été indemnisé à hauteur de 6 000 euros par la cour d’appel de Lyon.
Source :
– La géolocalisation des véhicules (CNIL)
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