Jeudi dernier, un gendarme d’un nouveau genre a pris la route dans l’Hérault : un motard en civil sur une moto banalisée, avec une minicaméra, discrètement fixée sur le casque et reliée à un lecteur-enregistreur de type Archos
dans la poche.Sa mission : filmer les infractions au code de la route du quotidien, sans que la présence d’un uniforme influe sur les comportements des automobilistes. Feux rouges grillés, excès de vitesse, non-respect des panneaux, absence de
clignotant, etc.Après vision des vidéos, les infractions sont relevées, les contraventions dressées. Mais pas envoyées. Car cette initiative départementale ne relève actuellement que de l’expérimentation. ‘ Pour l’instant, c’est
juridiquement sans valeur. Le matériel utilisé n’appartient même pas à la Gendarmerie ‘, indique-t-on à la Gendarmerie nationale, sans s’étendre.Car si le sujet a déjà eu les honneurs des journaux télévisés de TF1 et de France 2, la Gendarmerie, à tous les niveaux, préfère aujourd’hui retourner à son mutisme militaire habituel. L’initiative soulève en tout cas pas mal de
questions. Selon Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, la Gendarmerie n’a pas le droit d’agir anonymement. ‘ D’après un décret de 1903 toujours en application, elle n’agit qu’en uniforme, à
visage découvert. En d’autres termes, il ne lui est pas permis de jouer à cache-cache, c’est contraire à la morale de la Gendarmerie. ‘
La Cnil avait déjà tiqué sur un dossier similaire
Le dispositif poserait aussi des problèmes de protection de la vie privée, puisqu’il y a collecte et traitement de données personnelles. S’il y avait généralisation du système, il faudrait une autorisation, ou à tout le moins un avis,
de la Cnil et une homologation des matériels.‘ Et on a le même problème qu’avec les radars automatiques, car on filme dans l’habitacle un automobiliste, mais aussi son passager, qui n’a pas vocation à être filmé. ‘ Fin octobre, à
l’occasion du
projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, la Cnil avait déjà tiqué sur un sujet similaire, celui de la surveillance des déplacements des automobilistes grâce aux fichiers de
numéros d’immatriculation, mais aussi sur les photos des occupants des véhicules.S’ajoute à cela un problème pratique, qui se transforme en problème de technique juridique. Pour filmer des infractions, le motard sera le plus souvent derrière les véhicules visés. Ce qui peut compliquer l’identification du conducteur.
La preuve de l’infraction peut alors se révéler irréfutable grâce au film, mais il risque d’être plus difficile de prouver qu’il s’agit bien du propriétaire du véhicule. Plus que lorsque le gendarme procède ‘ à
l’ancienne ‘, cest-à-dire en uniforme, en arrêtant le contrevenant sur le bas-côté.
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