Selon la version interactive du Wall Street Journal, les dirigeants d’ AOL et de Time Warner ont signé mercredi soir un accord avec l’autorité antitrust américaine, qui devrait permettre aux deux groupes d’obtenir le feu vert à leur rapprochement.Aux termes de cet accord, le nouvel ensemble AOL-Time Warner s’engage à ouvrir son réseau câblé à ses concurrents fournisseurs d’accès à l’Internet haut débit.Les cinq membres de la Commission fédérale du commerce (FTC) se réunissent en ce moment, à huis clos, pour se prononcer sur l’approbation de la fusion. On s’attend à ce que les services de la FTC, qui ont travaillé sur le dossier, expliquent aux cinq commissaires que l’accord conclu est de nature à préserver la concurrence dans le domaine des services Internet à haut débit, affirme le quotidien américain.Selon l’accord, signé par Stephen Case, directeur général d’AOL, et Gerald Levin , directeur général de Time Warner, il faudra qu’au moins un concurrent d’AOL soit autorisé à proposer une offre dans les villes desservies par le réseau câblé de Time Warner, avant qu’AOL lui-même puisse proposer ses propres services sur ce même réseau.Dans la plupart de ces villes, AOL-Time Warner devra en outre ouvrir ses réseaux à deux nouveaux concurrents dans les 90 jours, et ?” c’est une concession qui a été ajoutée mercredi ?” trois autres FAI devront encore être admis par la suite. Seule une barrière ” technologique ” à la mise en ?”uvre de cette clause pourrait justifier son non-respect, précise Le Wall Street Journal.Si les termes de l’accord ne sont pas respectés, AOL encourra des sanctions civiles qui auront force de sanctions juridictionnelles après approbation par la FTC.L’accord élaboré avec les équipes de la FTC prévoit également des mesures non discriminatoires vis à vis d’autres réseaux hauts débits. La commission demande ainsi à AOL de ne pas arrêter de fournir ses services sur les réseaux des opérateurs téléphoniques dans les villes où Time Warner possède des réseaux câblés.La FTC cherche ainsi à préserver le développement d’autres technologies de haut débit que le câble, et à défendre les intérêts des opérateurs qui pourraient pâtir d’un fonctionnement en circuit fermé entre les services d’AOL et ceux de Time Warner.En revanche, l’accord ne forcerait pas AOL à vendre sa participation dans DirecTV, un service contrôlé par Hughes Electronics, filiale du groupe General Motors.Parmi les changements négociés en dernière minute, figure une clause qui oblige AOL à informer la FTC de toute plainte de concurrents (que ce soit dans le domaine dInternet ou de la télévision interactive) qui reprocheraient à Time Warner de ne pas avoir accès à ses contenus dans des conditions raisonnables .
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