La France va-t-elle taxer les voitures électriques trop lourdes ?

Un malus écologique applicable aux voitures… électriques ? Si l’idée de taxer des véhicules dits « propres » prête à sourire, elle semble prise très au sérieux par le gouvernement, à commencer par son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Nos confrères du journal de l’automobile s’étaient déjà fait l’écho de cette réflexion au début du mois de juin. Leurs propos sont désormais appuyés par le site Automobile Propre qui confirme le durcissement possible des règles du malus automobile dès l’année prochaine.

En effet, cette réflexion serait conjointe à la préparation du nouveau bonus écologique de 2024. L’exécutif souhaiterait y introduire un critère environnemental qui aurait pour effet d’exclure les véhicules électriques chinois pour privilégier la filière européenne et surtout française. Mais depuis une audition de Bruno Le Maire, en commission des Affaires économiques au Sénat, le 31 mai dernier, une autre piste semble être à l’étude. Il s’agirait de revoir les critères des deux malus et notamment celui du poids des voitures. À l’heure actuelle, cette taxe se compose de deux volets. Le premier concerne les émissions de CO2. Son seuil est abaissé tous les ans et contraint les constructeurs à fabriquer des véhicules moins polluants. Il est actuellement de 123 g/kg et devrait sans doute encore réduit de 5 g l’an prochain. Bien entendu, cette taxe ne peut pas s’appliquer aux voitures électriques, considérées comme des véhicules zéro émissions.
L’autre pendant du malus concerne le poids. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les voitures dépassant les 1 800 kg sont taxées à hauteur de 10 euros par kilo supplémentaire. Cette imposition concerne tous les véhicules à l’exception de ceux qui sont électrifiés. Hybrides, hybrides rechargeables et 100 % électriques sont donc épargnées.

Punir les électriques, est-ce une bonne idée ?

C’est ce second volet que l’exécutif songerait à déplafonner. Le gouvernement travaille actuellement sur deux hypothèses et rien ne dit qu’il ne finira pas par appliquer les deux. La première consiste à abaisser le seuil de taxation à 1 700 kg ou 1 600 kg. La seconde serait d’ouvrir ce malus à tous les véhicules, électriques compris. Si cette mesure venait à être adoptée, les voitures 100 % électriques seraient les principales victimes de ce changement. En effet, leur fonctionnement repose sur l’utilisation d’une batterie et celle-ci est généralement le composant le plus lourd du véhicule.

Certes, la mesure aurait pour conséquence de taxer les voitures les plus lourdes, celles embarquant des accumulateurs à la capacité conséquente. Une Volvo EX90 estimée à près de trois tonnes verrait alors son prix exploser. A contrario, une Jeep Avenger et ses 1 600 kg serait épargnée de justesse. La modification du malus, si elle devait avoir lieu, devrait être suffisamment bien dosée pour ne pas freiner l’adoption des voitures électriques. Dans les enquêtes d’opinion réalisées à leur sujet, le prix d’achat revient systématiquement comme le premier frein à l’achat. S’il devait encore grimper, leur attractivité s’en verrait affectée.

En débat pour le moment, ce système de malus ne pourra être modifié que dans le cadre de la loi de finances. Celle-ci sera présentée en septembre et son application ne pourra intervenir qu’après le premier trimestre 2024.

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Source : Automobile propre