La juridiction inter-régionale (JIRS) de Paris a procédé à la saisie de 13 distributeurs automatiques de billets, qui « permettaient la conversion de monnaies fiduciaires (FIAT) en cryptomonnaies, et inversement ». Cette saisie est l’aboutissement d’une enquête lancée à la suite d’un signalement de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’institution française indépendante chargée de la régulation et de la supervision des marchés financiers. En amont de la saisie, des perquisitions, qui ont permis de mettre la main sur 24 400 euros en liquide, ont eu lieu en juin.
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Des distributeurs qui ne vérifient pas l’identité
Comme l’explique le parquet de la JIRS de Paris, ces distributeurs laissaient n’importe qui convertir des euros contre des cryptomonnaies, comme des bitcoins, sans réaliser la moindre vérification d’identité. Il était aussi possible de recevoir des billets en convertissant des actifs numériques stockés sur un wallet sur la blockchain.
En France, toutes les plateformes d’échange sont cependant obligées de réaliser un processus KYC (Know Your Customer), rappelle Cryptoast. C’est une procédure obligatoire pour les entreprises afin de vérifier l’identité de leurs clients. Son objectif principal est de prévenir des activités illégales telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou la fraude.
C’est l’une des obligations de l’enregistrement obligatoire en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), indispensable à toute entreprise qui veut proposer des services cryptos en France. Or, ces distributeurs ne disposaient pas de l’enregistrement adéquat pour offrir des services de conversion de cryptomonnaies sur le territoire français.
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Suspicion de blanchiment d’argent
Pour les autorités, ces distributeurs pouvaient servir à blanchir facilement de l’argent sale, issus d’activités criminelles diverses. En effet, « les transactions en cause sont présumées constituer des opérations de blanchiment », et il « appartiendra aux sociétés et personnes mises en cause d’apporter la preuve du caractère licite de ces opérations ».
Dans la foulée de la saisie, 160 000 euros de liquidités ont été saisis par les forces de l’ordre. Les distributeurs se trouvaient dans des boutiques de téléphones mobiles ou des vendeurs de kebabs, indique Le Monde. L’installation des machines a été réalisée « sauvagement », sans la moindre autorisation, souligne le média.
Pour Cryptoast, cette opération de police pourrait signer le glas des distributeurs automatiques de cryptomonnaies en France. D’après les données fournies par Coin ATM Radar, on compte un peu plus de 38 000 distributeurs de bitcoins dans le monde. Il n’en resterait plus que quatre en France, deux à Dijon et deux à Lyon, bien que toutes les machines ne soient pas forcément répertoriées.
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