Les démocraties doivent-elles renoncer à leurs valeurs pour combattre le terrorisme ?Pour les députés français qui voteront demain le projet de loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), cette question n’est apparemment pas d’une grande actualité.Ce texte a, théoriquement du moins, une portée limitée dans le temps. Certains points parmi les plus contestés ne devraient pas dépasser le 31 décembre 2003.La loi sur la sécurité quotidienne reprend trois dispositions extraites pour la circonstance de la future loi sur la société de l’information (LSI) et touchant plus spécifiquement à Internet.Cela concerne la durée de conservation des données de connexion ainsi que la mise à disposition des techniques de cryptologie.La durée de conservation des données de connexion à Internet par les FAI pourrait ainsi être portée à un an, contre trois mois dans les faits à l’heure actuelle.Par ailleurs, une modification du nouveau code de procédure pénale est à l’ordre du jour pour renforcer le contrôle de la cryptographie.
Le gouvernement prend un virage à 180?’
Sur ce dernier point, le gouvernement opère un virage à 180?’ par rapport à la politique de libéralisation initiée par Lionel Jospin dès 1999.La quasi-totalité des amendements déposés par le gouvernement ont été votés en bloc par les commissions des lois, avant leur examen en séance.Ils étaient pourtant fortement contestés en dehors des hémicycles parlementaires par une pléthore de collectifs de défense des droits de l’homme et de la liberté d’expression ( Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, Collectif LSIJolie, Iris, etc.).Mais, pressés par l’actualité, le calendrier et (peut-être) les échéances électorales qui se profilent à l’horizon, les parlementaires sont restés sourds aux voix qui leur demandaient un examen plus approfondi du texte.
Les députés muets face aux protestations des associations
” Nous avons envoyé un fax à tous les présidents de groupe, explique ainsi Meryem Merzouki, de l’association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), tous sont restés sans réponse. “Même réaction pour le lobbying électronique. Sur l’ensemble des députés disposant d’une adresse Internet, aucun signe de vie, “à l’exception d’un accusé de réception vraisemblablement tapé par un assistant parlementaire”.Pourtant, pour protester contre un texte qu’elle juge ” fortement attentatoire à la démocratie et aux libertés “, Iris avait lancé, le 12 octobre dernier, une pétition sur Internet.L’association aurait déjà recueilli plus d’un millier de signatures ainsi que le soutien d’une quarantaine d’autres organisations.Les dispositions votées demain à l’Assemblée nationale sont-elles pour autant anticonstitutionnelles ?Les citoyens n’en sauront rien puisque les parlementaires de tous bords politiques ont décidé de ne pas former de recours devant le Conseil constitutionnel.On notera juste pour mémoire ces propos du sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt rapportés par le quotidien Libération. A l’occasion du débat parlementaire, cet ancien avocat déclarait en effet “avoir lassurance que, après le 31 décembre 2003, nous reviendrons à la légalité républicaine”…Une prise de position qui mettra certainement un peu de baume au c?”ur des défenseurs des libertés publiques !
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