Le Parlement a adopté définitivement ce 29 janvier 2015, par un vote de l’Assemblée, une proposition de loi écologiste encadrant l’exposition aux ondes électromagnétiques, qui inscrit notamment le principe de « sobriété » face aux émissions des téléphones portables, boîtiers Wi-Fi et antennes relais.
Voté par les socialistes, les radicaux de gauche, le Front de Gauche et soutenu par le gouvernement, ce texte de « compromis » porté par l’écologiste Laurence Abeille a suscité une longue bataille de l’UMP, contre, et l’abstention « bienveillante » d’une grande majorité de l’UDI.
Pour clore deux ans d’un parcours parlementaire chaotique et permettre une application rapide, la version adoptée est celle du Sénat, même si cette dernière comporte « quelques reculs malheureux » sur lesquels il faudra peut-être revenir ultérieurement, selon plusieurs orateurs de gauche.
Avec l’objectif d’une modération de l’exposition aux ondes, via notamment le traitement de « points atypiques » où les taux sont supérieurs, ce texte prévoit entre autres une procédure d’information et de concertation à plusieurs niveaux lors de l’implantation d’antennes-relais, interdit le Wi-Fi dans les crèches, limite son usage dans les écoles aux activités pédagogiques, interdit la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette, demande au gouvernement un rapport sur l’électro-hypersensibilité.
Avec cette « loi Abeille », les députés écologistes, notamment les coprésidents François de Rugy et Barbara Pompili, se sont réjouis de « la troisième loi écologiste de la législature », après celles sur le statut des lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales et sur la limitation de l’usage de produits phytosanitaires.
Ils ont aussi vanté le « dialogue avec le gouvernement et au sein de la majorité de l’Assemblée », notamment avec le président PS de la commission des Affaires économiques, François Brottes. En 2013, le renvoi en commission de leur texte initial, à l’initiative des socialistes, avait déclenché l’ire des écologistes, qui avaient reproché au gouvernement d’avoir cédé aux « lobbies ».
Un texte anxyogène pour les députés UMPS
A l’inverse, les députés UMP, notamment Lionel Tardy qui a défendu sans succès une vingtaine d’amendements pour réduire la portée de plusieurs dispositions, ont jugé le texte « excessivement anxiogène » sur des ondes à la « dangerosité pas prouvée », source de « contentieux » et contraire aux objectifs gouvernementaux de développement numérique.
Ils ont aussi jugé « la santé publique instrumentalisée à des fins partisanes » dans cette proposition de loi, née d’un « cadeau des socialistes à leurs amis écologistes d’alors juste avant les municipales ».
Bernard Accoyer a aussi dénoncé « le business autour de l’hypersensibilité aux ondes », allant de « lits à baldaquins sans parler de CD ou de cactus neutralisateurs », aux dépens de « personnes fragiles ».
Au nom de l’UDI, Bertrand Pancher, qui a personnellement voté pour, a jugé le texte « pas révolutionnaire » mais « beaucoup plus raisonnable » grâce à la navette parlementaire qui l’a fait ressembler à « un gilet sorti de l’essoreuse ».
La secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a, pour sa part, martelé que « ce texte n’était pas une manière pour le gouvernement de considérer les ondes électromagnétiques comme dangereuses » ni de freiner l’utilisation d’objets connectés. C’est « un texte de méthode », qui vise à « crever l’abcès des anxiétés irrationnelles véhiculées dans le débat public à l’heure actuelle du fait d’absence de mécanisme de consultation efficace de la population au moment de l’installation d’antennes relais », a-t-elle plaidé.
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