Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes, Internet n’est pas une zone de non droit. La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a détaillé le 14 février son plan de lutte contre la cybercriminalité. Une série de mesures devrait faire partie de la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2). Celle-ci sera présentée au Parlement après les élections municipales.
Elargir le champ d’action
Il s’agit d’étendre les moyens disponibles pour lutter contre la criminalité sur Internet, et de définir plus précisément les cyberdélits. Par exemple, alors que la cybercriminalité, telle qu’elle est comprise aujourd’hui, ne concerne que la pédophilie et l’incitation à la haine raciale, elle sera étendue au terrorisme et aux escroqueries. L’OCL-TIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) va être renommé à l’occasion Office central contre la cybercriminalité, avec un effectif qui passera de huit à plus de cinquante fonctionnaires, sans compter les correspondants locaux. Afin de permettre une lutte efficace, les enquêteurs pourront demander aux fournisseurs d’accès à Internet les données de connexions suspectes. Mieux encore, afin “ d’étendre aux données informatiques ce qui est déjà prévu pour le son et l’image ”, des mouchards logiciels pourront être utilisés pour surveiller des suspects de délinquance aggravée (pédophilie, trafic d’armes, etc. ). Cette procédure sera encadrée par un magistrat, tout comme le sont aujourd’hui les écoutes téléphoniques. Le blocage automatique par les FAI de l’accès aux sites douteux est envisagé. Le sujet fait davantage polémique, puisqu’il s’agirait ici de permettre a priori l’interdiction d’un site, avant tout jugement, donc à la discrétion de l’autorité judiciaire.De nouveaux délits feront leur apparition, tel “ le délit d’usurpation d’identité sur Internet ”. Enfin, la ministre proposera des “ peines alternatives de travaux d’intérêt général pour les hackers condamnés ”. Va-t-on leur demander de traquer des pirates ?
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