Chirac, Jospin, Chevènement, Mamère, Hue, Madelin… Au cours de leur campagne, tous ces candidats à l’élection présidentielle se sont prononcés contre le projet de la Commission européenne qui autoriserait les brevets sur les logiciels. Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Christian Pierret, s’oppose lui aussi à cette proposition rendue publique le 20 février dernier. La pétition EuroLinux, lancée par des associations d’utilisateurs de Linux pour lutter contre ce projet, a recueilli environ 120 000 signatures à travers l’Europe. Des milliers d’informaticiens, plusieurs centaines d’éditeurs de logiciels, et de nombreuses sociétés de services informatiques ont dit non aux brevets logiciels. Ces opposants reprochent à la Commission de mal définir la notion d’invention logicielle. Ils craignent que la directive renforce le poids des grands éditeurs américains, habitués à déposer des brevets à tout va. Le temps d’être examinée par le Parlement européen puis, si elle est votée, d’être ratifiée par l’Assemblée nationale, la directive européenne sur les brevets logiciels ne sera pas applicable en France avant deux ans.
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