Juste avant les consultations publiques sur le droit à l’oubli qui vont avoir lieu le 25 septembre à Paris, le géant de Moutain View vient d’être condamné par le TGI de Paris au déréférencement des pages menant vers des articles diffamatoires, selon nos confrères de Next Inpact.
L’histoire débute en mai 2014, quand Google est mis en cause pour avoir conservé des liens qui auraient être du effacés à la suite d’une décision de justice datant 13 mars 2014. Le désindexation n’a pas eu lieu, car Google France a estimé que le responsable de la publication de ces liens était plutôt sa maison mère Google Inc.
Bien sûr, Google se targue également d’avoir mis en place, sous la contrainte de la commission européenne, un formulaire pour les demandes de désindexation. Mais rien n’y fait. Le TGI de Paris explique, toujours selon Next Inpact, « les activités de l’exploitant du moteur de recherche et celles de son établissement situé dans l’État membre concerné sont indissociablement liées ».
Une première en France !
Résultat ? Google se voit condamné, avec une astreinte de 1000 euros par jour en plus des 1 500 euros que le moteur de recherche devra verser aux victimes. Une première en France et en Europe. Cette condamnation va apporter quelques arguments à la CNIL qui est fortement opposée à Google.
La décision du TGI de Paris va faire jurisprudence (s’il n’y a pas appel) et va certainement animer les débats du 25 septembre. On le voit, Google ne compte baisser les bras sur le droit à l’oubli. Mais la justice aura le dernier mot. A suivre…
A lire aussi :
– Droit à l’oubli : Google exagère ou c’est nous ?
– Droit à l’oubli : Google a déjà reçu plus de 135 000 demandes de déréférencement
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
