- Les partis pris du numérique
- La continuité en mouvement
- La France branchée
- L’Hadopi, une cause commune
Le projet socialiste, son programme pour 2012, adopté par les militants en mai 2011, se focalisait assez peu sur le numérique. On retrouvait des positions rapidement traitées dans des chapitres tels “ développer les nouvelles technologies et relever le défi numérique ” ou “ l’égalité numérique ”. S’y dégagent pourtant quelques propositions fortes, comme la création d’un nouvel opérateur national public pour le très haut débit ou celle d’un forfait haut débit de base à 10 euros mensuel.En juin 2011, le Parti Socialiste illustrait un peu plus le sujet, avec la présentation et la publication de son programme numérique, “ La France connectée, dans une société créative, pour tous ”. En sept pages, les socialistes y présentent une trentaine de grands principes et de propositions, souvent peu détaillées, dans six chapitres. De façon très générale, la “ société créative ” que les socialistes promeuvent “ s’appuie sur toutes les énergies, toutes les imaginations ” tant publiques que privées, artistiques ou citoyennes. L’Etat se doit de développer et de protéger le “ bien commun ” qu’est le numérique, et ses émanations que sont Internet, le logiciel libre ou l’open data…
Le droit à la connexion
Cet attachement au numérique se fait tout d’abord par l’attachement au droit à la connexion. Ainsi, la fibre optique doit être déployée sur 100 % du territoire d’ici à 2021, ce dont sera chargé le nouvel opérateur “ France Très Haut Débit ”. Des emprunts européens permettront, entre autres, de financer les réseaux numériques.Les usagers sont favorisés face aux opérateurs et FAI, dont les abus doivent être encadrés.Le tissu économique généré par le numérique ne laisse pas insensibles les socialistes : les start-up seront aidées par le biais d’une future banque publique d’investissement, tandis que les achats publics seront orientés vers les TPE et PME innovantes.Les recettes sont également abordées, avec la taxation possible des géants d’Internet tels que Google et Facebook.La liberté et la neutralité du Net sont réaffirmées fortement : droit à l’oubli, interopérabilité, protection des données personnelles, etc. seront garanties par la loi. A ce titre, la Cnil verra ses moyens et ses missions largement augmentés, absorbant au passage les moyens affectés à l’Hadopi… Dans le même ordre d’idées, le développement des logiciels libres sera soutenu.
Des données publiques
Les services publics, l’Etat lui-même, devront intégrer les meilleures pratiques du numérique. Les propositions de loi et les projets publics doivent ainsi être mis en ligne de façon ouverte, ainsi qu’à terme l’intégralité des données publiques produites par l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales. Cet accès ouvert et gratuit aux données publiques doit pouvoir englober toutes les émissions télévisées publiques, les archives de l’INA, etc. L’Etat doit en même temps impérativement protéger la liberté d’expression, en interdisant le blocage de l’accès aux réseaux sans l’intervention de l’autorité judiciaire.Enfin, des modèles économiques durables non répressifs doivent être mis en place. A ce titre, les lois Hadopi ou Loppsi pourraient être abrogées. Le PS réintroduit d’ailleurs à ce sujet une nouvelle forme de licence globale, la “ contribution individuelle au financement de la création ”. Un sujet qui divise les candidats à la primaire, Martine Aubry s’étant déclaré pour une contribution de 1 à 2 euros par mois, tandis que François Hollande préconise une extension de la rémunération pour copie privée.
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