Plus de 185 000. C’est, à ce jour, le nombre de messages envoyés à l’adresse e-mail [email protected], mise en place en juillet dernier par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).Son but ? ” Dégager les grandes tendances du “spamming” [messages électroniques non sollicités, ndlr], et identifier les auteurs des envois les plus problématiques afin, le cas échéant, d’engager des poursuites pénales” explique-t-on du côté de la Commission de la rue Saint-Guillaume. L’idée étant que les internautes qui s’estiment victimes de messages électroniques abusifs transfèrent à la Cnil lesdites correspondances par le biais de cette ” boîte à spams “. Une initiative intéressante pour tenter de mesurer le phénomène, de plus en plus d’actualité.Ainsi, en juillet dernier, le Parlement européen a adopté une directive consacrée aux communications électroniques. Ce qui signifie que, à partir de cette date, les États membres disposent, désormais, de dix-huit mois pour la transposer dans leur droit interne.Pour enrichir ce débat, le 17 septembre, le Syndicat national de la communication directe (SNCD) publiait une nouvelle mouture de son code de déontologie de l’e-mailing(1), rédigé en collaboration avec Étienne Drouard, avocat chez Gide Loyrette Nouel.Il s’agit de l’aboutissement d’une quinzaine de mois de réflexion sur le sujet entre les quatre-vingts membres de cette association : routeurs d’e-mailings, SSII, propriétaires et courtiers de fichiers d’adresses, etc.Parmi leurs recommandations, on retrouve ” la nécessité pour le responsable du traitement de fournir à l’internaute son identité et la finalité du traitement des données à caractère personnel qu’il a recueillies au moment de la collecte “. Ainsi que ” la possibilité pour l’internaute de se désinscrire du fichier source “.Autant de précautions qui devraient permettre de limiter le désagrément de messages intempestifs, et d’adapter les usages du moment, largement fondés sur les pratiques postales. À l’instar du fichier e-Robinson, instauré il y a quelques années par la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), qui militait, alors, pour que les internautes désireux de ne pas faire l’objet de démarchage en ligne puissent s’inscrire sur une liste qui serait portée à la connaissance des professionnels du marketing direct.Hélas, cette façon de faire ne semble pas avoir porté ses fruits. D’où l’idée du SNCD de prôner un accord formel de l’internaute, qui devra matérialiser sa volonté de recevoir des messages.
Marquage électronique
Le 24 septembre, ce fut le tour de l’Observatoire du mail, une structure fondée en 2001 par l’Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), l’Institut de recherches et prospectives postales et la Fevad, de rendre public ses propositions rassemblées dans un Livre Blanc baptisé ” Mille milliards d’e-mails (2) “. IIl y est notamment question d’une sorte de marquage électronique qui permettrait d’identifier, par avance, l’expéditeur et l’objet de messages envoyés en nombre. Alors que ce label serait payant, certains dénoncent déjà la mise en place d’un droit de passage, sorte d’octroi virtuel qui autoriserait à circuler parmi la communauté internaute.Cette abondance de textes dépeint la montée en puissance de cette question du ” spamming “. “Certains de nos clients anglo-saxons ont encore du mal à comprendre que les données personnelles ne soient pas seulement des valeurs économiques qui s’échangent, constate l’avocat Marc d’Haultfoeuille, spécialiste des nouvelles technologies au sein du cabinet Clifford Chance. Et que les Français soient très attachés au respect de la vie privée”.Les parlementaires français auront, d’ailleurs, bientôt l’occasion de se saisir de ce sujet puisque le Sénat devrait débattre, dans les toutes prochaines semaines, du projet de loi consacré aux conditions de la protection des données. Les lobbies fourbissent donc leurs armes !
(1) Accessible ” in extenso ” sur le site www.sncd.org
(2) Disponible à l’adresse : http://www.acsel.asso.fr/acsel
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