Finalement, les sites marchands payeront l’impôt sur les bénéfices dans les pays où ils sont physiquement présents, et non dans ceux où leurs serveurs sont hébergés. Au terme de deux ans de réflexions, l’OCDE(*) a choisi de traiter la nouvelle économie comme l’ancienne en optant pour la notion d'” établissement stable “. Une société est considérée comme ” stable ” dans un pays lorsqu’elle possède une installation fixe, un bureau, ou une unité de production. Mais le serveur n’entre pas dans cette catégorie.Avec cette interprétation, il reste possible de domicilier une entreprise dans un paradis fiscal tout en faisant du commerce dans le reste du monde grâce à internet. Jacques Sasseville, chef de l’unité des conventions fiscales à l’OCDE, est conscient que le réseau facilite de tels arrangements. Mais, “pour le moment, les sites marchands ne font pas de bénéfices, et peu de recettes fiscales en découlent “. D’autres dispositions seront étudiées si les sommes deviennent plus importantes. Même s’il est, de toute façon, difficile d’imaginer que chaque pays recense tous les serveurs présents sur son sol. D’autant que “la nouvelle économie n’est pas si différente de l’ancienne. Ainsi, lorsque Amazon a décidé de vendre en France, il y a ouvert des bureaux “, note Jacques Sasseville.(*) L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui rassemble 29 grands pays industrialisés, est un cadre intergouvernemental pour examiner, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales internationales.
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