C’est un jugement qui donne le nouveau la en matière de responsabilité des hébergeurs. Au début de l’été, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris se prononçait sur une affaire classique de diffamation en
ligne, et de mise en cause de la responsabilité des hébergeurs de sites Internet. Mais une affaire jugée cette fois à l’aune de la toute récente loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, ou LEN) adoptée le 21 juin dernier.Ce dossier impliquait Groupama, société plaignante, le fournisseur d’accès à Internet Free, et l’un de ses clients, Gérard D. Le groupe de mutuelle-assurance reprochait à l’internaute d’avoir mis en ligne des sites aux intitulés
explicites tels que ‘ groupama.escroc.free.fr ‘, ‘ groupama.pas.fiable.free.fr ‘ ou encore
‘ groupama.vous.ruine.free.fr ‘.Selon l’ordonnance de référé rendue le 9 juillet dernier par le TGI de Paris (et disponible sur le site
Legalis.net) , ces adresses (URL) de sites Internet renvoyaient sur une page unique dont le contenu
imputait à Groupama ‘ la commission de nombreux délits (soustraction de preuves, faux et usage, violation du secret professionnel, corruption, y compris de magistrats) et de faits contraires à la morale des affaires comme à
l’intérêt de ses sociétaires. ‘Groupama, qui avait dans un premier temps demandé au tribunal la condamnation symbolique mais solidaire de Free et de l’internaute au titre du préjudice subi, avait finalement retiré toutes ses demandes contre Free. Le FAI avait en
effet agi, comme le souligne le juge des référés, en parfaite conformité avec l’article 6 de la LEN. Après avoir eu connaissance du caractère illicite des données hébergées, Free avait suspendu l’accès aux sites litigieux, et s’était déclaré
prêt à transformer cette suspension en fermeture.De son côté, l’internaute à l’origine de la procédure a été condamné par le tribunal à payer à Groupama un euro à titre de provision à valoir sur le préjudice de la société, et à s’acquitter d’une amende de 1000 euros.
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