On en sait un peu plus sur le fonctionnement du site de signalement des contenus illicites de l’Internet (https://internet-signalement.gouv.fr), mis en place par les pouvoirs publics en août 2008 (voir Micro Hebdo n° 557). Faux e-mails de fournisseurs d’accès à Internet, fausses informations diffusées par les messageries électroniques, escroqueries, autant de délits susceptibles d’être traités par les policiers et gendarmes affectés à la Plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), qui vient d’être créée par un arrêté du 16 juin 2009.Les agents centralisent l’ensemble des signalements des utilisateurs d’Internet, effectuent des rapprochements entre les délits, et les orientent vers les services enquêteurs compétents en vue de leur exploitation. Sont enregistrés au sein de ce traitement, si l’auteur du signalement les a indiqués, ses nom et prénom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie électronique, et, dans tous les cas, l’identité des agents ayant traité le signalement, l’adresse IP de l’auteur du signalement, les informations relatives au signalement (site Internet et/ou contenu illicite), ainsi que la date, l’heure et le motif du signalement. Les durées de conservation des données collectées sont différentes selon leur catégorie : deux ans pour les données relatives à l’auteur du signalement et l’adresse IP, dix ans pour les données relatives aux agents. Signalons que les seules personnes pouvant y avoir accès sont les agents de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication spécialement habilités à cet effet.
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