Le décret de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, paru le 3 mai au Journal Officiel, constitue la dernière application de la signature électronique, et marque l’abandon progressif du support papier.Les entreprises, dont le chiffre d’affaires HT dépasse les 15,24 millions d’euros (plus de 17 000 sociétés), déclarent déjà leur TVA par voie électronique, ou peuvent télétransmettre les déclarations sociales, les factures électroniques (directive européenne du 20 décembre 2002) ou les votes dans les assemblées de la vie de l’entreprise (loi sur les Nouvelles régulations économiques).Ce texte va participer davantage aux gains de productivité des administrations et des entreprises. Un mouvement qui s’inscrit dans le programme E-Europe 2005, qui prévoit qu’une partie des marchés publics doit être traitée via l’électronique.
Applications grand public
Depuis la loi du 13 mars 2000 (relative à la directive européenne du 13 décembre 1999), le droit français reconnaît en effet l’équivalence des supports papier et numérique, dans un cadre d’utilisation précis. La signature électronique sert aux particuliers pour leur déclaration de revenus (depuis mars 2002) ou même à voter, comme l’a expérimenté France Telecom R & D lors des dernières présidentielles dans le cadre du projet européen E-poll.Reposant le plus souvent sur la technique de la PKI (infrastructure à clé publique), la signature électronique authentifie l’interlocuteur à l’aide d’une clé privée (identifiant numérique relié à l’ordinateur) et d’une clé publique (carte d’identité accompagnant le document signé à l’aide de cette clé). Appelés prestataires de services de certification (PSC), des tiers de confiance sont chargés de faire correspondre la bi-clé à l’émetteur du document.Les PSC regroupent les autorités de certification, à l’origine de la politique éponyme, les autorités d’enregistrement, garantes de la validité des informations, et les opérateurs de certification, qui mettent en place des plateformes techniques sécurisées. “Techniquement prête et juridiquement encadrée, la signature électronique pâtit encore du manque de confiance des utilisateurs potentiels”, explique Isabelle Renard.Auteur de Vive la signature électronique !, cet avocat associé du cabinet August & Debouzy insiste sur le rôle central des autorités d’enregistrement “qui jouent un rôle déterminant dans le processus d’identification. Une chambre de commerce, un greffe, une banque ou, mieux encore, La Poste, présentent une légitimité certaine pour ce rôle d’enregistrement.” L’initiative de lettre recommandée électronique de La Poste permettra d’évangéliser un peu plus la population.Déjà positionnés sur le marché de la sécurité, les prestataires de services techniques proposent leurs plateformes technologiques, tels “Verisign, Entrust et Baltimore, dont les solutions sont exploitées en France par des opérateurs comme Thales Secure Solutions, Certplus ou Certinomis”, note Isabelle Renard. Si les failles techniques de sécurité sont moins importantes que les risques de falsification de signature et documents officiels, la problématique de l’archivage n’est pas encore résolue.Selon Isabelle Renard, “la confiance du marché dans la capacité à péréniser des documents numériques sera difficile sans l’aide de l’Etat “. C’est au prix de cette garantie de “notarisation” que le marché de la signature électronique pourra décoller.
4 start-up qui comptent dans la signature électronique
Kotio (Fr)Date de création : août 2000
Fondateurs : J. Viale, I. Angelo, S. Levy, J.-M. Lasry
Nombre de salariés : 12
Fonds levés : 4 M?
Fonds recherchés : NC (en 2003)
CA prévisionnel 2002 : 300 000 ?
Partenaires stratégiques : RSA Security, Dreamsoft Consulting, Cable & Wireless, Qualys, DatumFondée par deux anciens de la DCSSI (Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information), sous le nom de Click Esign, Kotio propose en ASP un service d’envoi recommandé et un système d’horodatage de messages ou de fichiers électroniques, la signature électronique de transactions en ligne et un coffre-fort électronique (stockage sécurisé) pour les documents ou les fichiers sensibles.Ayant à peine débuté la commercialisation de ses services, la start-up aurait déjà signé deux contrats importants avec une grande banque et un opérateur de télécommunications. Kotio prévoit 4 000 utilisateurs de ses services d’ici à la fin de l’année pour 300 000 euros de recettes, et 25 000 utilisateurs à la fin de 2003 pour un chiffre d’affaires s’élevant à 4,5 millions d’euros.Magicaxess (Fr)Date de création : janvier 2000
Fondateurs : G. Kremer, F. Verbeke, M. Lafon
Nombre de salariés : 20
Fonds levés : 14,4 M?
Fonds recherchés : pas pour l’instant
CA prévisionnel 2002 : 1,5 M?
Partenaires stratégiques : Thalès Secure Solutions, Cartel Informatique, Ifec, Netsize, CGBILa start-up transpose la PKI (infrastructure à clé publique) sur une infrastructure préexistante, internet et le réseau GSM, ce qui évite une intégration technique lourde et coûteuse. Après identification sur le site de Magicaxess, l’internaute reçoit un sceau unique, via un message SMS. Ceci garantit le lien unique entre la transaction et le document.Industriellement prête depuis fin mars 2002, la solution peut remplir trois grands types de services : l’enregistrement, la confirmation d’ordre, la remise en main propre de documents signés sur internet. Magicaxess compte des références comme la Caisse d’épargne ou la Banque populaire (solution de confirmation) ou EEhanko (traçabilité médicale). Déjà représentée en Suisse et en Belgique, la start-up souhaite s’étendre en Europe.Omnikles (Fr)Date de création : mai 2000
Fondateurs : J.-Ch. Didier, I. Didier
Nombre de salariés : 15
Fonds levés : non
Fonds recherchés : NC (courant 2002)
CA prévisionnel 2002 : 1,2 M?
Partenaires stratégiques : NCipher, Formatta, CDC Zantaz, Rainbow Tech., Oberthur, Cabinets juridiques…Éditeur de dématérialisation des processus documentaires, Omnikles propose un moteur de PKI, un module de gestion des droits appliqués à la signature électronique et une plateforme d’automatisation du traitement des documents préservant leur valeur légale (signature, validation de certificat, horodatage, déclenchement d’archivage, etc.).Des applications métiers sont également développées : gestion des appels d’offres (collectivités locales, hôpitaux, etc.), closings de fusions-acquisitions, facturation électronique ( Societe.com), transmission d’actes pour le contrôle de légalité (collectivités territoriales), courriers recommandés avec accusé de réception, etc. La start-up recherche actuellement des fonds pour accélérer son développement commercial débuté en février 2002.e-formalités.com (Fr)Date de création : juin 2000
Fondateurs : S. Cohen, S. Amiel, L. Lachkar, P. Lobgeois
Nombre de salariés : 10
Fonds levés : 1,5 M?
Fonds recherchés : pas pour l’instant
CA prévisionnel 2002 : > 600 000 ?
Partenaires stratégiques : Clior, FNUJA (Fédération nationale des unions de jeunes avocats), UrssafL’activité d’ e-formalités.com est encore majoritairement celle d’un formaliste traditionnel (création de dossier, audit, remplissage de liasse Cerfa, dépôt au greffe), avec la particularité de pouvoir suivre gratuitement l’évolution de son dossier depuis son site web, et accéder à une armoire d’archives sécurisée. Mais demain, l’essentiel de son activité devrait résider dans son offre d’outils d’aide à la création de dossiers en ASP (déjà 40 % de son chiffre d’affaires).Pour ce service, la start-up attend 500 à 1 000 clients d’ici à la fin de l’année. Le contrôle de cohérence d’e-formalités.com évite les erreurs qui aboutissent au rejet du dossier, et donc au ralentissement de la procédure. Enfin, un rapprochement avec les greffes de Paris devrait permettre la transmission des liasses en EDI avant fin 2002.
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