Aujourd’hui, la facture dématérialisée se met à l’heure de l’Europe et d’Internet. Fonctionnant sur des réseaux EDI, la dématérialisation est autorisée en France depuis 1990 par l’article 289 bis du Code général des impôts. En décembre 2001, une directive, compatible avec la législation française a entériné son fonctionnement au niveau européen.
Des coûts mutualisés entre les clients
En ce qui concerne la dématérialisation, la Direction générale des impôts (DGI) impose peu de règles aux entreprises : vérifier la syntaxe de la facture, l’archiver dans son format électronique d’origine, enregistrer le fil des factures entrantes et sortantes, etc. “La DGI est susceptible d’effectuer un audit à tout moment”, prévient Pascal Seguin, consultant chez Andersen, et ancien contrôleur à la DGI. “C’est là qu’intervient le prestataire de dématérialisation fiscale”, relève Cyrille Sautereau, directeur général de Post@xess. Un prestataire mutualisera les coûts entre plusieurs entreprises grâce à une plate-forme centralisée et permettra une validation électronique des factures entre créanciers et débiteurs. L’entreprise ne s’interfacera qu’avec ce prestataire au lieu de devoir s’adapter à chacun de ses partenaires commerciaux.
Mettre en ?”uvre l’interopérabilité des plates-formes
C’est l’exemple suivi par les loueurs de voitures Avis, Budget, Hertz, Europcar et National City. Regroupés, ils passent par une station électronique commune qui diffuse leurs factures vers leurs gros clients (France Télécom, Havas, Mondial Assistance, etc.). À l’avenir, que se passera-t-il si client et fournisseur ont déjà choisi un prestataire de dématérialisation différent ? “Pour l’instant, rien n’est prévu”, admet Cyrille Sautereau. “Mais l’interopérabilité entre les plates-formes du marché est prévisible”, assure-t-il. De plus, ces prestataires sont peu nombreux.En France, il s’agit de Post@xess, de b-process et d’Ansfac, un service de la place de marché Answork, tous en phase de conquête de parts de marché. Ils devraient toutefois être rejoints prochainement par quelques Américains aux dents longues.En attendant, basculer sur Internet change la donne en matière de sécurité. “La directive européenne exige qu’une facture électronique soit signée. Heureusement, en cas de contrat d’interchange préalable entre l’acheteur et le fournisseur, la signature n’est plus nécessaire même sur Internet”, informe Cyrille Sautereau. Post@xess propose cependant à ses clients une sécurisation à base de certificats numériques. La signature des factures ?” éventuellement par paquets ?” protège leur intégrité lors de leur archivage. Mais Internet ne semble pas encore être le média privilégié : “Pour de gros volumes, nos clients ont des liaisons spécialisées vers notre plate-forme”, conclut Cyrille Sautereau.
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