L’obligation de
rendre électroniques les procédures d’appels d’offres publics à partir du 1er janvier 2005 est finalement moins exigeante que certains
pouvaient le craindre. À l’occasion d’une conférence de presse, organisée mardi 7 septembre, pour présenter les chantiers d’e-administration en cours, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État,
Renaud Dutreil, a en effet levé quelques imprécisions sur le sujet.Et de rappeler tout d’abord que les administrations ne seront pas tenues de diffuser électroniquement leurs appels d’offres, mais uniquement d’accepter les réponses des entreprises envoyées par voie électronique.
Par ailleurs, cette obligation ne portera que sur les marchés supérieurs à 230 000 euros. Autrement dit, ‘ des montants élevés, qui dispensent d’office la plupart des communes françaises de s’équiper
d’une plate-forme d’appels d’offres dématérialisée ‘, indique Éric Woerth, secrétaire d’État à la Réforme de l’État.
Une plate-forme payante
Mais la grande nouveauté est que les collectivités locales, non équipées au 1er janvier d’une solution propre, pourront utiliser sans restriction celle de l’État,
mise en place par l’Ugap (l’Union des groupements d’achats publics). Baptisée Achat-public.com, cette plate-forme de dématérialisation sera néanmoins payante pour
éviter une concurrence déloyale avec des acteurs privés du secteur.Malgré ces ‘ facilités ‘, le ministre espère que l’ensemble des administrations et des collectivités profiteront des quatre derniers mois de 2004 pour préparer ce grand chantier de la dématérialisation
qui, ‘ s’il est mené à 100 % ‘, pourra être source d’économies considérables.
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