Théoriquement, toutes les activités d’une entreprise peuvent aujourd’hui être dématérialisées. “Sauf lorsque l’écrit est exigé pour la validité du document”, ajoute Marie-Laure Oble-Laffaire, avocate chez HSD Ernst & Young. Ce qui deviendra possible avec la future loi sur la société de l’information. Dans la pratique, pour toute entreprise, il est donc encore impossible de signer en ligne un engagement contractuel avec un particulier. En revanche, entre entreprises, une commande peut être passée électroniquement ?”“Sauf si un texte spécifique réclame une signature manuelle”, modère encore l’avocate. La loi du 13 mars 2000, précisant que l’écrit électronique vaut l’écrit papier sous réserve de l’identification de l’émetteur et de l’intégrité du document concerné, prend ici tout son sens. C’est tout l’enjeu de la signature électronique.
Des flux internes à repenser
Avec Thierry Audret, directeur chez Ernst & Young Audit, Marie-Laure Oble-Laffaire essaye de recenser toutes les applications possibles de la signature électronique. Ils en ont déjà listé une trentaine. Une quinzaine concerne les applications communes et utilisables par toutes les entreprises. De la messagerie électronique à la facturation électronique, en passant par l’archivage des documents dématérialisés ou le vote d’actionnaires via internet, elles touchent à tous les services fonctionnels des entreprises : ressources humaines, gestion administrative, commerciale et technique. La seconde moitié traite des applications propres à une activité ou à un métier. Il s’agit du paiement sécurisé, de la gestion d’abonnements ou d’événements, des procédures d’appel d’offres public et des outils de sécurisation propres à une profession.“Pour les mettre en ?”uvre, les entreprises devront répondre à cinq problématiques”, synthétise Marie-Laure Oble-Laffaire. Dabord juridique, pour répondre à des obligations légales ; puis technique, afin de gérer parfaitement le système ; ensuite organisationnelle, car les flux internes devront être repensés ; économique, puisque les gains de productivité doivent être réels ; et, enfin, commerciale, pour proposer des services et des produits innovants.
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