Présidée par le PDG du label Naïve, Patrick Zelnik, la mission Création et Internet travaille depuis septembre 2009 sur les moyens de développer l’offre légale de culture sur le Web et surtout d’aider à son financement. C’est début janvier qu’elle a remis son rapport au ministre de la Culture. Dans la foulée, Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour un renforcement de la lutte contre le piratage des œuvres culturelles et pour la mise en place d’une “ carte musique jeune ” qui donnerait droit à des téléchargements légaux payants à moitié prix pour les 15-24 ans, l’autre moitié étant prise en charge par l’État. Pour favoriser cette consommation payante, “ un portail unique référencerait l’ensemble de l’offre disponible ”. Parmi les pistes évoquées par le rapport Zelnik figure aussi un système de licence globale pour les sites de streaming tels que Deezer (afin de faciliter l’accès à des catalogues entiers en échange d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires publicitaire). Autres idées : la taxation des moteurs de recherche, la numérisation des films (un chantier évalué à 50 millions d’euros), une redevance pour l’exploitation des films tombés dans le domaine public (afin de lancer la numérisation du cinéma de patrimoine) ou encore un prix unique du livre appliqué au livre numérique…
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