En précisant les conditions d’attribution des licences d’exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz, le Journal Officiel du 6 août met définitivement fin aux
rumeurs qui ont pu circuler ces derniers mois : pas d’enchères, pas de traitement de faveur pour les collectivités territoriales et deux licences par région. Telles sont en effet les grandes lignes de la procédure élaborée par
l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).Linscription se déroulera en deux temps. Tout d’abord, l’Arcep va constater le niveau de la demande pour chaque région grâce aux lettres d’intention que devront lui faire parvenir les candidats, collectivités ou
opérateurs, d’ici au 14 octobre 2005. Ces lettres devront être suivies du dépôt d’une demande en bonne et due forme le 6 janvier 2006.
Deux licences par région
Dès lors, deux cas se présenteront : soit la demande est inférieure à l’offre des deux licences disponibles par région, et l’attribution se fera alors au fur et à mesure des propositions, qui pourront éventuellement
concerner des zones infra-régionales (département ou groupement de communes, par exemple) ; soit la demande excède les deux licences, et une phase d’attribution sur dossier sera lancée. Celle-ci s’achèvera le 17 juillet 2006
et le critère d’attribution prépondérant sera ‘ la contribution au développement territorial des services à haut débit ‘.Ce point est d’ailleurs celui que mettent en avant les partisans du WiMax. Ainsi, France Télécom, qui mène des expérimentations dans plusieurs départements français (Hérault, Loiret, Côtes d’Armor), se déclare intéressé
par les licences dans la mesure où cette technologie pourrait constituer un bon relais de couverture du haut-débit dans les zones rurales, par exemple, où l’ADSL est absent. Les collectivités locales, qui luttent pour attirer de nouvelles
entreprises et pérenniser celles existantes, y voient quant à elles un important levier technologique.Pour sa part, Altitude Telecom, seul détenteur d’une licence nationale, envisage plutôt d’un bon ?”il l’arrivée de cette concurrence, qui devrait ‘ médiatiser et crédibiliser ‘ le
WiMax.
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