La marque Ricard n’aurait pas dû utiliser Facebook pour sa campagne promotionnelle “Un Ricard, des rencontres“. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’alcoolier qui avait été condamné par la cour d’appel de Paris.
Sa campagne incrimée était axée sur une application mobile gratuite nécessitant un compte Facebook. Elle permettait de visionner le film de la campagne publicitaire, de collecter des codes donnant accès à des cocktails à base de Ricard que l’utilisateur pouvait partager sur son mur Facebook.
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 3 juillet 2013, mis en ligne par le site legalis, a entériné l’argumentation de la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait jugé que cette application était disponible sur l’Appstore d’une manière qu’elle a estimée intempestive, inopinée et systématique.
Elle ajoute que le fait que « ce message soit relayé par l’intervention d’un internaute à l’attention de son “réseau d’amis” ne lui faisait pas perdre son caractère publicitaire». Elle fait sien le raisonnement de la cour d’appel estimant qu’« elle lui a appliqué à juste titre les dispositions des articles L. 3323-2 et suivants du code de la santé publique »
Les juges ont ainsi estimé que ces articles qui proscrivent la publicité pour l’alcool sur les sites web destinés à la jeunesse ou au sport, s’appliquaient aussi à Facebook et à sa campagne de promotion Ricard.
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