Le voyagiste Le Tourisme moderne pensait avoir tout bon. En 1981, il dépose la marque Locatour. En 1992, il la redépose dans la classe des ‘ services de communication télématique ‘, puis lance un Locatour.fr.
Pourtant, la Cour de Cassation vient de décider que Le Tourisme moderne ne pouvait pas empêcher une autre société de déposer Locatour.com. Une décision qui, aux yeux de certains juristes, a des allures de légitimation du
cybersquatting.Fin 1999, la société Soficar enregistrait, en effet, le nom de domaine Locatour.com. Mais sans rien en faire. Mécontent, Le Tourisme moderne attaquait en 2002 pour ‘ contrefaçon de marque et concurrence
déloyale ‘.Nombre de services de médiation, voire de juridictions, lui auraient rendu Locatour.com. Mais pas la Cour de Cassation. Et comme il s’agit de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, sa dernière décision, en date de la
mi-décembre, risque de faire du bruit auprès des détenteurs de noms de domaine.‘ Sauf à être notoirement connue, une marque n’est protégée que pour certains produits spécifiquement désignés dans le dépôt de marque ‘, explique Arnaud Dimeglio, avocat à la Cour. Ainsi,
si le service XYZ entre dans la catégorie bancaire, rien n’empêche, en général, une autre société de lancer un service XYZ relatif à du saut à l’élastique.
Une décision qui interpelle
Le Tourisme moderne avait pourtant bien pris la peine de déposer Locatour sous la classe 38, celle relative à Internet. Insuffisant pour la Cour de Cassation. A ses yeux, les avocats de la société auraient dû prouver que
‘ les produits et services que pouvait offrir la société Soficar sur le site Internet étaient identiques ou similaires à ceux visés dans le dépôt de marque ‘. Ce qui est évidemment impossible, le site
Locatour.com n’ayant pas encore ouvert*.De quoi donner des idées à quelques cybersquatteurs. Soit des individus en chasse de .com d’entreprises ayant oublié de les déposer et tentant ensuite de leur monnayer au prix fort. Selon une avocate spécialisée dans les noms de
domaine, ‘ cette décision donne l’impression que vous pouvez déposer tout ce que vous voulez, vous ne courez aucun risque tant que le site n’est pas ouvert ‘.
* La base Whois indique aujourdhui que Le Tourisme moderne est désormais détenteur du nom de domaine Locatour.com.
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