La page d’accueil et celle de référencement des sites sexy-kaligona.com et sexyavenue.com se ressemblaient. L’affaire a été portée devant la cour d’appel de Paris et jugée le 12 janvier. Sur l’accès, la cour a considéré que la
similitude constituait un acte de contrefaçon, en application d’une jurisprudence bien établie dans le domaine.Mais sa décision pour les pages de référencement est plus novatrice. Car la suite de noms et d’expressions liés à la thématique des sites ne présenterait pas, en tant que tel, une originalité en termes de droits d’auteur. En revanche,
le fait d’utiliser des expressions ayant la même forme, et les mêmes fautes d’orthographe, constitue une identité qui n’est pas directement nécessaire pour décrire l’activité de vente en ligne des services des deux sites. Sur la base de ces
constatations, la cour a condamné la société Kaligona, éditrice de
sexy-kaligona.com, pour concurrence déloyale en utilisant les mêmes termes en page de référencement.Cette décision témoigne de la prégnance prise par les moteurs de recherche. Véritables concentrateurs d’audience, la plupart des internautes y recherchent les sites via les mots-clés les plus significatifs. Les mots ou expressions de
référencement y constituent autant de balises permettant d’identifier et de classer les sites. Ces éléments font l’objet de droits particuliers ?” idem pour une marque, nom commercial, comme pour des termes plus génériques.* Avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatique.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
