« Internet joue un rôle essentiel, sinon décisif, dans nombre de trajectoires d’individus basculant dans la violence terroriste ». C’est par cette entrée en matière que le groupe UMP justifie l’urgence d’une loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Le texte a été inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du 12 juin prochain. Mais le rapport du député Guillaume Larrivé sur cette proposition de loi est déjà consultable en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.
Lire la proposition de loi :
Trois nouveaux outils sont proposés :
– une obligation de signalement aux autorités publiques, par les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs, des sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie
– la possibilité pour les pouvoirs publics d’obtenir le blocage de l’accès à certains sites internet provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie
– l’élargissement des capacités d’action des « cyberpatrouilleurs » qui, grâce à l’usage de pseudonymes, peuvent infiltrer les sites faisant l’apologie du terrorisme
– la création d’un délit de consultation habituelle de certains sites provoquant au terrorisme ou comportant certaines images concourant à l’apologie d’actes terroristes. Le nouveau délit serait, comme en matière de pédopornographie, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Une atteinte à la liberté d’opinion et de communication ?
Et c’est bien ce dernier point qui pose problème. Il est contesté au nom de la liberté d’opinion par les députés écologistes. Et par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, parce qu’une telle proposition serait forcément réfutée par le Conseil d’Etat. « Le Conseil d’État, depuis l’examen du projet de loi antiterroriste de 2012, considère cette incrimination comme constituant ou pouvant constituer une violation disproportionnée de la liberté d’opinion et de communication garantie par la Constitution » a-t-il déclaré. Le texte a d’ailleurs été rejeté pour cette raison le 4 juin dernier par la commission des lois. Reste maintenant à savoir s’il fera l’unanimité ce 12 juin dans les rangs de l’Assemblée.
Rappelons qu’un projet de loi créant un délit de consultation de sites terroristes avait déjà été déposé à deux reprises en 2012 à la demande de Nicolas Sarkozy. Mais le gouvernement Ayrault avait choisi de ne pas le faire débattre. Manuel Valls avait cependant fait adopter la même année un texte autorisant le placement en détention provisoire des personnes poursuivies pour provocation au terrorisme ou apologie du terrorisme.
Une première condamnation était tombée au mois de mars dernier. Romain Letellier avait ainsi écopé à de la prison ferme pour avoir traduit et publié sur internet des extraits de la revue Inspire. Depuis, Bernard Cazeneuve a également présenté un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes et annonce la création d’un portail permettant de signaler les personnes qui consultent ces sites.
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