Défendre ses intérêts avec humour tout en proposant des solutions concrètes, c’est l’objectif du PrivacyDongle mis au point par la Foebud, une association allemande de défense des libertés civiles, opposée au projet de loi
sur la conservation des données de connexion. Le PrivacyDongle est en fait une clé USB équipée du logiciel Torpark qui fonctionne avec Windows. Torpark redirige la connexion vers le réseau de serveurs TOR (un projet développé au MIT). Et la
navigation dans TOR rend la connexion anonyme.‘ Nous voulons attirer l’attention sur les dangers de la directive et bloquer le vote de la loi en Allemagne ‘, explique Rena Tangens, cofondatrice de la Foebud. En France, la
question ne se pose plus. La directive de 2006 sur la conservation des données est en effet déjà
entrée en application en mars. Elle impose, notamment aux opérateurs et aux FAI, de conserver certaines données de communications téléphoniques et Internet pendant un an,
‘ pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ‘. Par ailleurs, un arrêté ministériel du 1er septembre précise les
modalités de l’indemnisation que verserait l’Etat aux entreprises concernées.En Allemagne, la grande coalition au pouvoir à Berlin vient seulement de présenter un projet de loi adéquat qui sera voté en 2007. Il obligera les FAI allemands à conserver pendant six mois les données de télécommunications (téléphone
et Internet). En attendant, les associations se mobilisent contre la loi. Et elles ne sont pas les seules.
42 000 écoutes et filatures en 2004
Les deux principales fédérations professionnelles concernées, le Bitkom (information, télécoms et nouveaux médias) et Eco (entreprises de l’Internet) se battent sur le même terrain, surtout parce qu’elles refusent de payer
les frais de la politique de sécurité de l’Etat fédéral : ‘ L’année dernière, le nombre de demandes faites par des enquêteurs dans le cadre d’écoutes ou de filatures s’est élevé à 42 000,
soit 24 % de plus qu’en 2004 ‘, expliquait en septembre Bernhard Rohleder, secrétaire général du Bitkom. Pour l’instant, l’Etat fédéral et les régions dédommagent encore les entreprises sur la base
classique des frais de justice, une obole dérisoire eu égard aux investissements matériels et financiers.Enfin, dans les Länder, les responsables régionaux chargés de contrôler l’utilisation des données personnelles (Datenschutzbeauftragter) se sont associés aux critiques portant sur le projet de loi. Pour des
raisons historiques, les Allemands sont en effet sensibles aux opérations de ‘ quadrillage ‘ des données personnelles. Dans une déclaration récente, ces responsables s’inquiètent du fait que le développement des
aspects préventifs des politiques de sécurité ‘ conduit de plus en plus les autorités à traiter sans raison des citoyens intègres comme des suspects ‘. Un avis partagé par certains juges haut placés.
Ainsi, la Cour fédérale de justice vient de confirmer en appel l’obligation pour T-Online, filiale Internet de Deutsche Telekom, de ne plus conserver les données des communications de ses abonnés sans raisons légales.Par ailleurs, en avril dernier, le tribunal fédéral constitutionnel a estimé que la conservation préventive de données personnelles n’était a priori justifiable qu’en cas de menace précise et
identifiée. Autant de positions qui promettent de belles batailles juridiques dès que la loi sera votée.
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