Les récents attentats londoniens devraient accélérer le projet d’harmonisation des législations des Etats membres en matière de conservation des données par les opérateurs de télécommunications (Internet, mobile).
‘ La conservation des données est un instrument essentiel dans la lutte contre le terrorisme, a déclaré José Manuel Barroso à la presse. Il est nécessaire de faire évoluer notre approche à la lumière de ce
qui s’est passé ‘, a-t-il ajouté.Les ministres de l’Intérieur et de la Justice européens réunis ce mercredi à Bruxelles, Charles Clarke, secrétaire du home Office britannique et Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur en particulier, ont appelé la Commission
européenne à adopter de toute urgence des décisions en ce sens.José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a accédé à leur demande. Il a annoncé que le sujet serait réexaminé en septembre, avec l’adoption d’une directive.La directive s’appuie sur le
projet de décision cadre, établi par cinq pays dont la Grande-Bretagne, l’Espagne et la France l’année dernière. Ce dernier rend obligatoire dans tous les pays de l’Union européenne
la conservation de données par les opérateurs téléphoniques et Internet pour une durée allant de six mois à quatre ans. Ces données concernent les appels, les SMS et les e-mails effectués par leurs abonnés. Il ne s’agit que de données de connexion,
le contenu des messages ou des conversations en étant exclus.
Associations et FAI réticents à de telles mesures
En juin dernier, l’Europe, par le biais de son parlement,
avait rejeté ces propositions. Ses arguments rejoignent entre autres ceux des associations de défense des libertés civiles, mais également ceux des fournisseurs d’accès à Internet.
Mardi, les associations IRIS (Imaginons un réseau Internet Solidaire), EDRI (European Digital Rights) et Privacy International ont fait part de leur inquiétude dans une lettre ouverte à la présidence britannique.Dans leur lettre, les ONG expriment leur tristesse et leur colère face aux attentats ayant frappé Londres, mais considèrent qu’il doit demeurer une distance infranchissable entre l’enquête et la poursuite de criminels d’une part, et la
surveillance massive à titre préventif de tous les citoyens et résidents d’autre part.Les fournisseurs d’accès à Internet avancent quant à eux des problèmes de coûts trop importants découlant d’un stockage prolongé des données mais également de développements informatiques nécessaires pour exploiter efficacement les
données. Selon eux, les services de police européens n’auraient pas démontré l’utilité d’un stockage plus étendu (dans le temps et en quantité) des données, par rapport à celui qu’ils effectuent pour leur besoin interne de facturation.Toutefois, la nouvelle directive européenne n’apportera pas de changements en France, où la loi rend déjà obligatoire la conservation des données pour répondre aux demandes des autorités judiciaires. Il ne manque ici que les décrets
d’application, bloqués sur le coût dune telle conservation.
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