C’est l’un des plus célèbres adeptes des réseaux de peer-to-peer. En février 2005, Alexis B. (Alain O. de son vrai nom) était l’un des premiers internautes jugés par un tribunal pénal pour
téléchargement illégal. Cet enseignant d’une trentaine d’années, présenté par beaucoup comme la victime de la répression des maisons de disques,
était alors reconnu coupable d’avoir téléchargé et gravé, sans autorisation, plus de 600 albums.Le tribunal de Pontoise le condamnait alors à 3 000 euros d’amende avec sursis, au versement de plus de 15 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés d’auteurs et à la publication du jugement dans
deux journaux.Dans un arrêt rendu le 16 mars dernier, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de Pontoise. Mais elle en a modifié les peines. Exit l’amende avec sursis, Alexis B. est condamné à trois
mois (*) de prison avec sursis (1), ‘ à titre d’avertissement ‘. Sa condamnation sera par ailleurs inscrite à son casier judiciaire, ce que ne prévoyait pas la décision en première instance.
Un coup dur pour cet enseignant.
Son identité ne sera pas révélée dans la presse
En apparence plus sévère, ce jugement devrait toutefois satisfaire l’intéressé. La justice a annulé la publication de la condamnation dans la presse, estimant que l’affaire avait déjà ‘ fait l’objet
d’une forte exposition médiatique ‘. Le jeune homme ne verra donc pas son identité révélée dans les journaux, ce qui aurait pu lui être très préjudiciable.Quant à l’inscription au casier judiciaire, il lui reste l’espoir de la faire annuler. La relative clémence de la justice devrait l’y aider. Dans sa décision, la cour a en effet reconnu que le prévenu était un
‘ honnête enseignant qui n’avait jamais attiré défavorablement l’attention sur lui ‘. Elle ajoute qu’‘ à l’époque des faits, le public sous-estimait le
risque pénal, largement médiatisé depuis, de ce type de pratique ‘.Alexis B. a un autre motif de satisfaction. Il n’aura aucun montant à verser au titre de dommages et intérêts à la SCPP et à la SPPF (soit 4 200 euros au total), la justice ayant jugé irrecevables les plaintes de
ces deux sociétés représentant les producteurs. Il devra cependant verser 3 500 euros à chacune des sociétés d’auteurs, la Sacem et la SDRM (2) au titre des préjudices subis et des frais de procédures. Après cela, Alexis B.
pourra définitivement tourner la page de cet épisode qui l’aura propulsé, bien malgré lui, sur le devant de la scène médiatique.
(1) Il n’y a pas d’emprisonnement s’il n’y a pas récidive.
(2) Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique.(*) Et non pas trois ans comme nous l’avions écrit par erreur.
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