Pour la justice Wizzgo, un magnétoscope numérique dédié à la TNT, s’est bien livré à de la contrefaçon. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation prononcée en 2008 par le tribunal de grande instance de la capitale, à la suite d’une plainte déposée par les groupes M6 et TF1. Le jugement est consultable sur le site Legalis.
Fermé depuis janvier 2009 et actuellement en liquidation judiciaire, Wizzgo a connu le succès pendant huit mois. Son service gratuit permettait aux internautes de programmer depuis leur ordinateur l’enregistrement de programmes diffusés sur les 18 chaînes de la TNT. Chaque mois, ils pouvaient ainsi bénéficier jusqu’à 15 heures d’enregistrement, à regarder sur leur PC, leur téléviseur ou même leur smartphone.
Mais voilà, les chaînes n’ont pas apprécié de se voir court-circuiter par cette start-up, qui n’avait nullement négocié les droits d’auteur. L’argumentation de Wizzgo était que ces services entraient dans le cadre de la copie privée. Et que le site ne tirait pas bénéfice de la fourniture de ces enregistrements mais de la publicité insérée dans la grille des programmes.
Mais la justice n’a pas retenu ces arguments. Elle a considéré que chaque copie est dotée d’une valeur économique propre « dès lors qu’à chaque copie est attachée un utilisateur et que le montant des recettes publicitaires générées par le service sera directement lié au nombre des utilisateurs du service et au volume des copies réalisées pour le compte de ces utilisateurs ».
Les deux millions d’euros de dommages et intérêts destinés aux chaînes qui ont porté plainte s’ajoutent donc à la liste des créances de Wizzgo.
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