L’Agenda de Lisbonne stipule que, en 2010, l’Europe doit être devenu un haut lieu, sinon le chef-lieu, des technologies de l’information. Or, la Commission a identifié la musique comme un des principaux moteurs de l’économie numérique.
Mais, en 2004, elle évalue le marché de la musique sur Internet, toutes formes de diffusion confondues, à 207 millions d’euros aux Etats-Unis contre seulement 27,2 millions d’euros en Europe.Une telle différence ne peut seulement s’expliquer par une plus grande maturité du marché américain. Parmi les raisons de ce retard, la Commission s’est tout particulièrement intéressée à la gestion des droits
d’auteur par les sociétés de gestion collective.Ces sociétés, comme la Sacem en France, se chargent d’accorder ces droits (copie et diffusion principalement), puis de collecter les royalties et de les redistribuer aux artistes. Aujourd’hui, elles ne fonctionnent qu’au niveau
national.D’où la nécessité qu’elles concluent des accords bilatéraux et l’obligation pour les fournisseurs de service de type iTunes ou VirginMega de négocier des droits dans chacun des pays où ils souhaitent opérer. La Commission européenne
évalue à 9 500 € le coût pour un opérateur de l’octroi d’une licence, soit une facture potentielle de 237 500 € pour couvrir les vingt-cinq pays de l’Union !
Vers une solution paneuropéenne ?
La solution préconisée par le rapport serait de permettre aux différentes sociétés de gestion d’avoir une activité paneuropéenne. Le chanteur M pourrait par exemple être représenté par l’équivalent danois de la Sacem, qui aurait
la possibilité d’autoriser iTunes à diffuser ses chansons sur tout le continent. La Commission souligne en outre que cette mise en concurrence, du fait des différentes sociétés de gestion collective, les inciterait à proposer aux artistes des
services plus performants.La Sacem, où l’on affirme avoir pris connaissance de l’étude, réserve son commentaire, le temps d’un examen plus approfondi du document. La perspective d’un tel mécanisme paneuropéen semble de toute façon éloignée.
Il faudra sans doute dabord se pencher sur des problèmes plus concrets pour le consommateur, qui ne comprend pas toujours pourquoi il peut avoir le droit d’acheter un disque dans un pays, mais pas de télécharger les mêmes morceaux.La Commission européenne précise cependant que son étude n’est qu’un document de travail et que sa publication très en amont de toute décision a essentiellement pour but de susciter un débat sur un sujet toujours
sensible.
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