Quatre-vingt dix-neuf décisions, vingt-deux avis, quatre mesures conservatoires et une amende record de 40 millions d’euros pour France Télécom, le Conseil de la concurrence a présenté hier son rapport d’activité pour l’exercice
2003. Le secteur ‘ Postes et télécommunications ‘ compte désormais pour 7,1 % du total des affaires instruites et des avis rendus.Les rapports entre France Télécom et l’autorité administrative indépendante ne semblent pas toujours au beau fixe. En 2003, l’opérateur historique s’est ainsi vu infliger une sanction de plusieurs dizaines de millions d’euros. Il lui
était reproché de ne pas avoir tenu compte des injonctions que lui avait adressé, en 1998, le Conseil de la concurrence dans une affaire concernant les tarifs d’accès à l’annuaire universel.
2004, une nouvelle année noire pour France Télécom
Le bilan 2004 ne devrait pas s’avérer beaucoup plus glorieux. Il suffit de consulter
la page d’accueil du site de l’institution pour mesurer l’importance du phénomène. Le 14 mai dernier, France Télécom a une nouvelle fois subi les foudres du Conseil, et
écopé d’une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros. Cette fois-ci pour ne pas avoir respecté les injonctions délivrées dans un litige portant sur l’Internet haut-débit (ADSL), suite à une plainte déposée par son concurrent neuf telecom.Auparavant, le 15 avril 2004, le Conseil de la concurrence prononçait toute une série de mesures conservatoires, dans le secteur de la télévision par ADSL, à l’encontre de l’opérateur TPS et de France Télécom. Cependant, il est à
noter que dans cette dernière affaire, la Cour d’appel de Paris, saisie par l’opérateur historique a
sévèrement infirmé la décision rendue par le Conseil.Quoi qu’il en soit, de l’annuaire universel, à la télévision par ADSL, en passant par l’Internet haut-débit, on constate que les principaux segments dactivité de France Télécom, sont dignement représentés au palmarès des mauvais
comportements épinglés par le Conseil de la concurrence.
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