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La conciliation au service de l’informatique

www.arbitrage.org

La conciliation est un moyen juridique pour faciliter la résolution des conflits, y compris dans le domaine informatique. Le site de la Chambre arbitrale de Paris permet de consulter l’ensemble des procédures et des modèles de conventions d’arbitrage qu’elle a élaborés. Il est possible de retrouver en ligne certains types de clauses de compromis, selon la nature du contrat ou du litige. Outre les formulaires de demande, ce site propose à l’internaute la totalité des textes juridiques qui sont applicables à l’arbitrage français mais également international, ainsi qu’une sélection d’arrêts de la cour dappel de Paris et de la Cour de cassation.

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la rédaction