Après quatorze ans de bons et loyaux services, la
licence GNU-GPL va connaître un petit lifting de rigueur. Véritable pierre angulaire de la communauté du logiciel libre, ce texte détermine les conditions d’utilisation et
d’exploitation de près de 75 % des logiciels open source en circulation. A défaut de véritable révolution, ce texte de référence devrait être adapté aux différents changements technologiques intervenus depuis la mise à
disposition du public de sa version 2.0 en 1991.Les réflexions autour du projet, en partie financées par HP et IBM, devraient durer toute l’année 2006. La version 3.0 n’est pas attendue avant mars 2007. Les premiers documents de travail doivent être diffusés par la FSF (Free
Software Foundation) ce 16 janvier à l’occasion d’un conférence internationale organisée au MIT (Massachusetts Institute of Technology). ‘ Des réunions du même type, ouvertes à tous les internautes, mais comprenant
également des juristes, des experts et des membres de la communauté du logiciel libre vont se tenir tout au long de l’année 2006 dans le monde entier ‘, explique le vice-président de la FSF France, Loïc Dachary. En Europe,
les villes de Paris ou Bruxelles pourraient être retenues comme lieu de rassemblement.‘ Il s’agit aujourd’hui de préserver le consensus existant autour de ce contrat social du logiciel libre qu’est la licence GNU-GPL, commente Loïc Dachary. Ceci passe par l’établissement de
deux documents, le texte de la licence, un document légal opposable en justice établi par des juristes et des experts. Mais aussi et peut-être surtout un document explicatif, c’est-à-dire une sorte de foire aux questions où sont abordés tous les
aspects de la licence GNU-GPL. ‘
Préserver le ‘ contrat social ‘ autour du logiciel libre
Selon ses promoteurs, l’évolution de la licence GNU-GPL devrait favoriser encore un peu plus les idées de ‘ libertés et de partage du savoir avec l’Humanité ‘. Un vaste projet qui commence
par quelques adaptations bien pratiques aux législations nationales de ce qui est aujourd’hui une licence internationale.Concernant le droit français, la version 3.0 de GNU-GPL devrait préciser la durée des droits inhérents à la licence. La question des clauses de garantie [en cas de vice caché, par exemple, NDLR]
‘ qui n’est pas l’exclusivité de la licence GNU-GPL ‘, relève Loïc Dachary, devrait également faire l’objet de précisions. De même, la question des DRM (Digital Rights Management),
c’est-à-dire du contrôle d’utilisation et de gestion des droits de telle ou telle application, devrait aussi être abordée. Dans ce cas précis, il s’agirait de marquer le caractère inconciliable entre la licence GNU-GPL et la notion de DRM telle
qu’envisagée par certains grands éditeurs de logiciels, comme Microsoft.Enfin, de nouvelles barrières juridiques devraient être mises en place contre les brevets logiciels, bête noire de la communauté de logiciel libre, et les pirates qui détournent à des fins économiques des services Web à base
d’open source. Selon Loïc Dachary, cette version 3 représentera au final ‘ des adaptations mineures si l’on considère que depuis l’arrivée de la version 2.0 en 1991, la licence GNU-GPL n’a fait l’objet
que
d’une dizaine dactions en justice. ‘
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