Intervenant à l’occasion de la dixième conférence sur la concurrence organisée à Berlin, le commissaire européen, Mario Monti, a tenu à expliciter l’esprit dans lequel la commision travaillait sur les dossiers liés à Internet.Selon Mario Monti, les sociétés Internet ne peuvent échapper au contrôle des autorités de la concurrence, que ce soit la Commission européenne en Europe, ou la Federal Trade Commission (FTC) et le Département de la Justice (DoJ) aux Etats-Unis.Pas de loi d’exception pour les sociétés Internet. Mario Monti opte plutôt pour une méthode réaliste qui tient compte aussi bien des caractéristiques de la nouvelle économie que des nécessités de l’ancienne.” Les législations sur la concurrence restent les mêmes, même si leur application doit être adaptée aux circonstances qui prévalent dans la nouvelle économie, a estimé Mario Monti. Ensuite, les décisions doivent être rendues en fonction de ce que nous connaissons aujourd’hui. “” Nous ne pouvons pas refuser d’instruire une plainte d’un concurrent parce qu’il s’agit d’un dossier relevant de la nouvelle économie “, poursuit Mario Monti.Le commissaire italien constate que les infractions à la concurrence sont le fait d’acteurs de l’ancienne économie (équipementiers ou éditeurs de contenus) qui se sont transformés depuis en dot-corp. En conclusion, le danger ne vient pas des petites start-up, mais bien des groupes multinationaux qui ont investi Internet.
Cinq recommandations pour protéger la concurrence sur Internet
Pour formaliser la politique en matière de régulation de la concurrence dans la nouvelle économie, Mario Monti a formulé cinq recommandations.” En exerçant notre rôle, nous avons observé qu’un très grand nombre de consommateurs portent plainte dans des juridictions étrangères à leur lieux d’habitation “, fait remarquer Mario Monti. D’où le souhait du commissaire européen de renforcer la coopération avec les autorités de régulation américaines du département de la Justice et de la Federal Trade Commission.Deuxièmement, la libéralisation des marchés doit se poursuivre. Les opérateurs télécoms, comme Deutsche Telekom en Allemagne, ont bénéficié de leur ancien monopole pour devenir des acteurs dominants d’Internet. A défaut de pouvoir y changer quoique ce soit. ” II faut veiller à ce que la situation ne s’aggrave pas au travers de nouvelles alliances “, relève Mario Monti. C’est le cas, par exemple, du projet d’agence de voyages en ligne qu’envisagent de créer T-Online et les entreprises allemandes TUI et Neckermann.Troisièmement, la Commission de Bruxelles propose la rédaction d’une législation spécifique contre les alliances abusives et les pratiques concertées (cartel) dans la nouvelle économie.Quatrièmement, la Commission européenne milite pour un meilleur encadrement des places de marché B-to-B, reprenant à son compte plusieurs propositions précédentes.Enfin, le commissaire européen souhaite que l’on distingue définitivement la vente passive et active sur Internet, pour que les fabricants puissent contrôler la commercialisation on line de leurs produits dans une zone géographique donnée.
Par exemple, un marchand en ligne qui dispose d’un nom de domaine et lance une campagne de communication, ou démarche par e-mail en direction des consommateurs d’un pays donné, est assimilé à un vendeur actif. A ce titre, il devra rendre compte de son action commerciale au fabricant dont il distribue les produits et obtenir son accord. Les distributeurs passifs, en revanche, en se contentant de traduire leur site dans la langue d’un pays sortant de leurs accords commerciaux, peuvent vendre dans ce pays sans que l’on leur en tienne rigueur.Eviter la reconduction des monopoles de l’ancienne économie dans la nouvelle, limiter les ententes illicites sur des marchés naissants, autoriser ou non la vente passive : voilà, peut-être, de quoi songer à la création dune nouvelle commission en charge de la nouvelle économie.
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