La Commission européenne a annoncé mercredi avoir obtenu du fabricant américain de semi-conducteurs Broadcom qu’il cesse ses pratiques anticoncurrentielles, mettant fin à une procédure pour abus de position dominante.
« Broadcom suspendra tous les accords existants contenant des clauses d’exclusivité » dans les systèmes pour décodeurs de télévision et modems internet « et s’est engagé à ne pas conclure de nouveaux accords comportant de telles clauses », a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
D’un point de vue juridique, des engagements proposés par Broadcom sous la pression de l’autorité de la concurrence, ont été rendus légalement contraignants par Bruxelles.
Ces engagements du fabricant américain « garantiront que les fabricants de jeux de puces concurrents de Broadcom et les nouveaux entrants potentiels sur le marché pourront rivaliser sur la base de leurs mérites », a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
Des amendes jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires
« Les fabricants de décodeurs de télévision et de modems internet, les opérateurs de télécommunications et les câblo-opérateurs et, in fine, les consommateurs bénéficieront de la concurrence entre les fabricants de puces, avec des prix plus bas et des produits plus innovants », a-t-elle assuré.
« Si Broadcom devait enfreindre ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires total annuel, sans avoir à prouver l’existence d’une quelconque violation des règles de concurrence de l’UE », a précisé la Commission européenne.
Après avoir ouvert une enquête en juin 2019 pour un abus de position dominante présumé de Broadcom, la Commission avait décidé en octobre 2019 d’imposer « des mesures provisoires », alors que cette enquête était toujours en cours.
Cette procédure, très rarement utilisée, ordonnait au fabricant de cesser « immédiatement » ses pratiques anticoncurrentielles « pour empêcher que des dommages graves et irréparables soient infligés à la concurrence sur les marchés mondiaux des systèmes sur puce ». En 2009, Intel avait été condamné à une amende d’un milliard d’euros dans une affaire similaire.
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