À Bruxelles, l’exécutif se rebiffe contre le législatif. La Commission européenne a annoncé vendredi 25 septembre faire appel de l’arrêt des juges de l’Union européenne (UE) qui avaient annulé sa sanction contre Apple. Il s’agissait d’un remboursement de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux que Bruxelles jugeait indus à l’Irlande.
Rendue le 15 juillet dernier, cette décision avait été un énorme revers pour la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, chargée de la Concurrence, et une victoire pour Apple et l’Irlande. Dans un communiqué, la vice-présidente déclare que la Commission « considère respectueusement que dans son jugement, le tribunal de l’UE a commis un certain nombre d’erreurs de droit ».
« Pour cette raison, la Commission va porter ce cas devant la Cour européenne de Justice », ajoute-t-elle. « Nous assurer que toutes les compagnies, grandes et petites, paient leur juste part d’impôts reste l’une des priorités majeures de la Commission. »
Une décision « nécessaire » saluée par le ministre français délégué aux Affaires européennes, Clément Beaune sur Twitter.
Une décision bienvenue et nécessaire, la justice fiscale est un combat prioritaire @vestager 🇪🇺 https://t.co/Dkg5vYhFAm
— Clement Beaune (@CBeaune) September 25, 2020
« Un montant correct »
Le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, a lui souligné dans un communiqué que, selon Dublin, Apple avait payé « un montant correct » d’impôts. « Le processus de cet appel pourrait durer jusqu’à deux ans », a-t-il ajouté.
13 milliards d’euros gelés sur un compte
De son côté, un porte-parole d’Apple a réagi : « Nous examinerons le recours de la Commission lorsque nous le recevrons, mais il ne modifiera pas les conclusions factuelles du Tribunal, qui prouvent que nous avons toujours respecté la loi en Irlande, comme partout où nous opérons ». Pour l’instant, les 13 milliards d’euros qu’Apple doit rembourser à l’Irlande sont sur un compte gelé et ne seront débloqués qu’après une décision finale de la justice européenne.
Source : Commission européenne
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