Après être revenu succinctement sur les quelques “faits d’arme” de la Commission en 1999, le président de la Cnil, Michel Gentot, a détaillé par le menu tous les débats (commerce électronique, cybersurveillance des salariés, téléphonie mobile et déploiement du dispositif Sesam Vitale 2) à propos desquels l’autorité entend donner de la voix dans les mois à venir. Avec, à chaque fois, un élément incontournable : la protection des données personnelles et de la vie privée.Ce n’est pas une surprise, Internet occupe une place croissante dans les activités de la Cnil. Ainsi, pour l’exercice 1999, les déclarations de sites Internet ont progressé de près de175 % pour atteindre le chiffre, encore modeste, de 2 562.Mais, au-delà de cet aspect administratif, l’essentiel, pour les membres de la Cnil, réside dans le développement quasi exponentiel du commerce électronique comme “enjeu majeur de la société de l’information “.La Commission nationale pour l’informatique et les libertés avait, en effet, commandé il y a quelques mois une enquête sur les pratiques en vigueur sur les sites de commerces électronique. Les résultats se sont avérés pour le moins mitigés : 46 % des sites étudiés n’étaient pas déclarés à la Cnil, et 40% n’indiquaient même pas l’adresse physique du responsable du site.
Santé, travail, mobiles : la Cnil tire le signal d’alarme
Pour prévenir d’éventuelles dérives, et dans la lignée des recommandations émises par le W3C, la Cnil entend inciter les organismes de labellisation des sites (tels que L@beliste et Webtrust), à intégrer la protection des données personnelles et de la vie privée dans leurs référentiels.Par ailleurs, la Cnil estime indispensable la création d’un label européen (EUP, pour European Union Privacy) en la matière.Toujours dans le domaine de la transmission et de l’exploitation des informations, la Cnil se montre attentive à l’évolution du projet de carte à puce Sesam Vitale 2, qui devrait contenir des informations confidentielles sur le dossier médical du patient.Autre sujet de préoccupation pour l’autorité administrative indépendante, les télécoms. La Cnil s’intéresse au service, déjà très controversé, récemment présenté par Yahoo!. Celui-ci permettrait de “localiser géographiquement une personne à partir de son numéro de portable”. Devant le développement de telles pratiques, les sages en appellent au gouvernement pour que le téléphone portable ne devienne pas, à terme, un véritable “bracelet électronique”.Enfin, dans un volet plus social, la Cnil a décidé de mener une étude approfondie sur le dossier sensible de la “cybersurveillance des salariés”. Et ce, après avoir constaté que les chartes d’information sur “l’usage des nouveaux outils informatiques” en entreprise, n’étaient que très rarement négociées avec les représentants du personnel, et traduisaient un “déséquilibre patent entre les prérogatives des employeurs et les droits des salariés”.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
