La CNIL a vérifié que la décision du Conseil d’Etat annulant la collecte centralisée et la conservation de huit empreintes digitales pour n’en garder que deux, lors d’une demande de passeport biométrique, étaient bien appliquée sur le terrain.
La Commission a d’abord contrôlé qu’une purge des empreintes digitales surnuméraires collectées avant l’annulation, avait bien été réalisée par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La totalité de ces données surnuméraires aurait été effacée de la base de l’ANTS, depuis la mi-octobre 2012. Sur son site, la CNIL précise qu’elle a procédé à une interrogation aléatoire de cette base biométrique et vérifié la seule présence de deux empreintes digitales au maximum, par fiche.
Par ailleurs, à la suite de plaintes de particuliers s’étonnant d’avoir toujours à présenter huit de leurs doigts sur le capteur biométrique lors de leur demande de passeport en mairie, la Commission a contrôlé plusieurs communes.
Elle a vérifié qu’une sélection automatique des deux “meilleures” empreintes, sur les huit scannées, étaient bien effectuée localement par le système et que seules ces deux données biométriques étaient transmises à la base centrale, les six autres n’étant pas conservées.
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