Le test d’une centaine de sites marchands par la Cnil (
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) a parfois surpris les principaux concernés. Ou les a laissés froids. L’étude (
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), qui se focalise sur les sites générant du trafic ou reposant sur une marque connue, révèle en effet que 55 % n’ont pas fait l’objet d’une déclaration ! Ce sont d’ailleurs les mêmes qui mettent en ligne des informations incomplètes sur les droits des internautes en ne précisant pas, par exemple, où s’exerce le droit d’accès.
“Lors de la création de la société, la Cnil est un point de passage obligé “, explique, un brin surpris par les résultats de l’étude, Fabrice Perbost, du cabinet Kahn et associés. L’avocat, spécialisé dans l’accompagnement de la création de sites Internet, ajoute : “Je suis d’autant plus étonné que l’on peut effectuer une déclaration simplifiée via Internet et qu’il y a des sanctions pénales à la clé.”Il est vrai qu’en vingt-deux ans d’existence, la commission a toujours préféré “éduquer plutôt que réprimer”. Depuis sa création, elle n’a transmis que vingt dossiers au Parquet. “Ce rôle de formation et d’information a jusqu’à présent plutôt bien marché “, se félicite Cécile Alvergnat, commissaire en charge de l’enquête.
Jouer le rôle de relais “informatique et libertés”
Elle se contentera donc d’adresser une lettre de son président aux coupables pour leur rappeler la loi. Et, surtout, elle encouragera les organisations professionnelles et les portails de commerce électronique à jouer le rôle de relais ” informatique et libertés ” auprès de leurs membres ou des sites qu’ils fédèrent. Les organisations en question disposent d’ailleurs bien souvent de leurs propres labellisations.
La Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FECD) ont lancé le service Labelsite en décembre dernier. De son côté, le Syndicat national des agents de voyage (SNAV) recommande “de se conformer à la charte de la vente à distance”. Si certains voyagistes se constituent, par exemple, des fichiers sur les goûts de leurs clients, il leur appartiendra de déclarer ces fichiers à la Cnil.
(1) Commission nationale de l’informatique et des libertés. (2) Ont été exclus les sites de l’Administration, de la presse, les sites de l’emploi et de marketing électronique.
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