Les fichiers d’antécédents de la police et de la gendarmerie sont loin d’être à jour. La Cnil a contrôlé les fichiers Stic (police nationale), qui contient 6,8 millions de personnes mises en cause, Judex (gendarmerie nationale) et ses 2,6 millions de personnes fichées.
La Cnil s’inquiète qu’il n’ait pas été prévu de mettre à jour les millions de fiches issues du Stic et de Judex, « qui comportent de nombreuses données inexactes, avant leur versement dans le fichier commun TAJ, appelé à se substituer aux deux autres fichiers en 2014 ».
Les carences des mises à jour sont d’autant plus graves que le fichier Stic est un instrument d’enquête administrative. Il est consulté pour l’accès à près d’un million d’emplois (gardiennage, police municipale, zones aéroportuaires, certains fonctionnaires d’Etat, etc.).
Ainsi, « des personnes continueront à se voir refuser l’accès à certains emplois, à un titre de séjour ou à la nationalité française sur le fondement de données d’antécédents erronées », déplore la Cnil.
Pour améliorer la gestion de ces fichiers et résoudre, même partiellement, ces dysfonctionnement, la Cnil fait dix propositions. Elle suggère de mettre à jour et de corriger les fiches reprises dans le futur fichier TAJ (commun à la police et à la gendarmerie), notamment celles relatives aux mineurs.
La Cnil propose aussi de limiter dans le temps l’accès aux données dans le cadre des enquêtes administratives. Les faits les moins graves pourraient n’être visibles que cinq ans. Certaines infractions sont encore conservées 40 ans !
Source : Cnil
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
