Une nouvelle embûche vient de se dresser sur le chemin de la loi Hadopi. Sa mise en application est retardée à cause de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Selon des informations révélées par La Tribune, la commission a refusé de rendre un avis sur le décret d’application autorisant la création d’un fichier contenant les coordonnées des internautes et leurs infractions. Son motif : elle souhaite d’abord jeter un œil sur un autre décret, celui portant sur la procédure de sanction appliquée aux pirates (Hadopi 2).
En agissant ainsi, la Cnil bloque le processus de publication du décret et la mise en œuvre de la loi Hadopi. Car son avis, qu’il soit négatif ou positif, est indispensable.
Selon notre confrère, le ministère de la Culture aurait envisagé deux stratégies. La première consiste à faire passer en force le décret en considérant que la lettre où la Cnil expose sa demande constitue un avis. Mais il s’exposerait à des complications juridiques ultérieures pouvant mener à l’annulation du décret. L’autre option, la plus probable, consiste à accéder à sa demande en lui fournissant le projet de décret sur les procédures de sanction.
Un décret encore en cours de finalisation
La commission n’a pas été en mesure de nous indiquer si elle avait obtenu une réponse positive de la part du ministère de la Culture. Contacté, ce dernier n’a pas pu non plus nous répondre.
Ce nouveau rebondissement repousse en tout cas, une fois encore, la mise en application de la loi. Le projet de décret étant encore en cours de finalisation, il ne pourrait être soumis à l’approbation de la Cnil que, au mieux, en janvier. Celle-ci aura alors deux mois pour rendre un avis.
Les premiers e-mails d’avertissement arriveront donc dans les boîtes aux lettres des internautes au plus tôt en avril, et non en début d’année comme initialement prévu.
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