La boîte à spams aurait-elle été victime de son succès ? Cette boîte aux lettres électronique avait été mise en place, le 10 juillet dernier par la Cnil, pour étudier les courriers
non-sollicités reçus par les internautes, mais aussi pour dresser un état des lieux du spamming en France.En trois mois, ce sont plus de 320 000 messages qui sont parvenus à la Cnil, rendant l’analyse du phénomène d’autant plus difficile… Au final, la commission a décidé de travailler sur deux axes : l’un pédagogique, l’autre
répressif.Première constatation, l’origine géographique des spams est un reflet assez fidèle des rapports de force linguistiques sur Internet : 84,8 % sont rédigés en anglais, 8 % sont d’origine asiatique, et seulement 7 % sont écrits en
français. La très grande majorité de ces messages concerne des services de rencontres, des sites pornographiques, des produits financiers (remboursement de dettes), ou liés à la santé…
Des directives européennes transposées en droit français
Pour tenter de juguler le flot du spamming, la Cnil vient donc de mettre en ligne un nouveau module baptisé
” Halte au spam “,
où le public peut retrouver mille et une manières de se protéger contre cette pollution, voire d’intenter une action en justice. Car, comme
le rappelle la commission, le spam, c’est-à-dire l’envoi massif et répété de courriers non-sollicités, est une pratique illégale, condamnée comme telle par la loi du 6 janvier 1978 (article 25).Diverses directives européennes vont dans le même sens, notamment celle du 12 juillet 2002, relative à la vie privée et aux communications électroniques, et sont aujourd’hui en cours de transposition en droit français.Au-delà de ce volet informatif, la Cnil a également opté pour une démarche répressive, en dénonçant à la justice les pratiques de cinq sociétés : une américaine, Great-Meds.com (vente en ligne de produits pharmaceutiques) et quatre
françaises, Le Top du X (promotion de sites pornographiques, Suniles (tourisme), BV Communication (promotion de services Minitel de rencontres), et Alliance Bureautique Service ABS (conception et diffusion de logiciels d’aspirateur de mails).La Cnil, jusqu’ici dépourvue de pouvoir de sanction, s’en remet donc aux tribunaux. Au début de l’été, la commission avait déjà procédé à deux autres dénonciations concernant les envois sauvages de textos (Cf. Love
SMS).Michel Gentot, le président de la Cnil, “ne veut pas préjuger de ce que fera l’autorité judiciaire “, mais certaines sociétés, comme ABS, semblent déjà avoir adopté un “profil
bas” en cessant la commercialisation de leur ” aspirateur ” dadresses e-mail à destination des entreprises.
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