Comme elle l’avait évoqué lors de
la présentation de son bilan annuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a entamé cette semaine un cycle de tables rondes avec des acteurs
concernés par le traitement de données personnelles. L’organisme recevait mardi 9 mai les partis politiques (1). Il s’agissait, dans le sillage de
‘ l’affaire ‘ des e-mails de l’UMP envoyés à tort et à travers à des milliers d’internautes, de réfléchir à l’utilisation du
courrier électronique par les partis politiques pour leur prospection, à l’approche des élections présidentielles et législatives de 2007.Etaient invitées toutes les formations représentées au Parlement : le parti socialiste, l’UMP ?” les deux partis ayant clairement des projets d’utilisation des nouvelles technologies pour leurs
campagnes ?” l’UDF, les Verts, le Mouvement pour la France, le parti communiste et le parti radical de gauche.Dans ce dossier, le vide juridique est le principal problème. La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en vigueur depuis l’été 2004, encadre seulement la prospection commerciale des courriels, pas
celle à vocation politique, religieuse ou associative. Ce dont les parlementaires avaient parfaitement conscience à l’époque des débats… La raison : la LCEN transposait une directive européenne sur le commerce
électronique.De fait, ‘ la Cnil préconise que les partis s’alignent sur la réglementation de la prospection commerciale ‘, explique-t-on au parti socialiste. Lors de la collecte de leur adresse
e-mail, les internautes doivent donc être informés que leurs coordonnées peuvent être utilisées à des fins de prospection politique. Ils doivent savoir de quel fichier elles ont été extraites, afin de pouvoir exercer leur droit d’opposition.
L’e-mail doit préciser que le parti politique qui l’utilise ne stocke pas lui-même l’adresse. Celle-ci reste dans les fichiers du prestataire. Et ces fichiers doivent évidemment être déclarés à la Cnil. Enfin, une campagne par e-mails
doit s’arrêter le dernier jour avant l’élection, à minuit, en même temps que les forums et le site Internet dédié à la campagne doivent être désactivés.
Une recommandation en juillet
La Commission prévoit de publier fin juin ou début juillet une recommandation sur le sujet. En fait, il s’agit
d’actualiser un texte de 1996 encadrant l’utilisation de fichiers à des fins politiques, qui ne prend pas en compte le courriel. En revanche, dans l’idée d’encadrer plus
précisément les e-mails envoyés par les partis, via une révision de la LCEN, ‘ la Cnil ne semble pas vouloir être proactive ‘, déplore Frédéric Couchet, animateur du groupe de travail sur la culture
numérique au sein des Verts et représentant du parti à la table ronde. ‘ Elle dit que c’est aux partis de soumettre des propositions. Or, je pense que c’est plutôt à elle d’en
faire. ‘ La Commission, elle, estime devoir se borner à un rôle de conseillère.Quant à l’opération de l’UMP, qui servait de point de départ à cette réunion, une instruction de la Cnil contre l’un des prestataires qui a fourni des fichiers d’adresses est toujours en cours. Si la
Commission considère qu’un parti est responsable de la campagne d’e-mailing, elle estime que l’UMP, lui, a respecté ses obligations. Il a informé ses prestataires qu’il leur fallait observer les règles de la loi
informatique et libertés de janvier 1978 et il n’a jamais été en possession des adresses. ‘ La Cnil a quand même reproché à l’UMP d’avoir constitué un fichier de personnes qui ne souhaitaient plus
recevoir un courrier de sa part. Ce qui revient à constituer un fichier d’opposants ‘, note-t-on au parti socialiste.
(1) La prochaine table ronde devrait rassembler les acteurs du milieu du football, pour discuter de la sécurité dans les stades et de la constitution sauvage de listes de supporters indésirables.
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