Un rappel à l’ordre pour l’instant sans amende : la CNIL, le gendarme des données personnelles français, a envoyé des mises en demeure à plusieurs éditeurs de sites, leur demandant de modifier leurs bannières de cookies publicitaires considérées comme trompeuses, apprend-on dans un communiqué de l’autorité, publié ce jeudi 12 décembre.
Les cookies publicitaires sont des petits fichiers informatiques, des traceurs, qui, une fois acceptés, conservent « vos préférences », c’est-à-dire les informations de vos navigations. Avant de pouvoir conserver ces préférences, à la base de la publicité ciblée, les éditeurs de sites Web sont censés recueillir votre consentement, selon le RGPD, le règlement européen sur les données personnelles de 2018.
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Des plaintes d’internautes reçues par la CNIL
Mais en pratique, il est courant de voir des bannières de recueil de consentement avec un bouton « refuser » ou « continuer sans accepter » (les cookies) moins visible que le bouton « accepter »… avec parfois des boutons de refus difficilement accessibles. Ce sont d’ailleurs des plaintes d’internautes qui ont déclenché l’analyse de la CNIL, et l’envoi de mises en demeure.
ℹ️🔴 En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières #cookiesconsidérées comme trompeuses 👉 https://t.co/3KzOVC9ZIC pic.twitter.com/VDEnQH18kh
— CNIL (@CNIL) December 12, 2024
Si la CNIL ne donne aucun détail sur les sites en cause, ou leurs nombres, elle en profite pour rappeler les règles en la matière :
- les cookies « ne peuvent être déposés qu’après le consentement des internautes ».
- « Refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter ».
La loi (le RGPD) et la directive de ePrivacy ne détaillent pas la manière dont « les choix sur la bannière de recueil de consentement au dépôt de cookies » doivent être présentés, rappelle la CNIL. Mais « l’information (…) doit être claire et complète » ; les internautes ne devant pas être induits en erreur.
Les éditeurs de sites Web mis en cause ont un mois pour rectifier le tir. Ils risquent des amendes pouvant aller théoriquement jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
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